En France, plusieurs dizaines de milliers d’édifices non protégés sont menacés, à plus ou moins long terme, de disparition. Votre don permettra de préserver ce patrimoine de proximité et de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine.

Vous pouvez affecter votre don en faveur de la sauvegarde d’un projet du patrimoine public de votre choix, ou laisser le libre choix de son affectation à la Fondation du Patrimoine.

Tout don et toute adhésion à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

♦ de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du montant du don ou de l’adhésion, et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de
100 € = 66 € d’économie d’impôt).

♦ de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du montant du don dans la limite de 50.000 €. Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 € (exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt).

♦ de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du montant du don ou de l’adhésion, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.
 

Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d’une succession, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. En savoir plus

Les bénéficiaires du label ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code Général des Impôts (C.G.I.) au titre des versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine sur l’ensemble de la période d’attribution du label, soit 5 ans.