Restaurez votre patrimoine

Pour remplir les missions qui sont les siennes, la Fondation du Patrimoine peut compter sur différents outils voulus et conçus comme complémentaires.
 

► Concernant les propriétaires privés d’édifices non protégés :

L’attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier, après avis favorable du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries...).

Trois conditions doivent être préalablement satisfaites : intérêt patrimonial du bâtiment, qualité du projet de restauration, visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).

9043 projets*, à ce jour, ont bénéficié du label de la Fondation du Patrimoine ; la responsabilité confiée par l’Etat à la Fondation s’est trouvée sensiblement renforcée par la suppression, depuis le 1er janvier 2003, de l’agrément des services fiscaux jusqu’alors nécessaire. Désormais, le label de la Fondation permet la mise en œuvre de plein droit de l’aide fiscale prévue par la loi du 2 juillet 1996.

Ajoutons que les propriétaires non imposables ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300 € bénéficient, sous les mêmes conditions, d’une subvention de la Fondation du Patrimoine pour leurs travaux. Ce label sans incidence fiscale s’est beaucoup développé dans des départements ruraux déshérités où la possession d’un patrimoine intéressant ne va pas forcément de pair avec des revenus élevés. 238 labels non fiscaux ont été attribués en 2010.
 

► S’agissant de l’aide au patrimoine public ou associatif, deux moyens d’action sont privilégiés :

• La mobilisation du  mécénat d’entreprise  au profit d’opérations de restauration proposées par la Fondation ; grâce à des accords pluriannuels intervenus avec des grands groupes comme TOTAL, LAFARGE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, MOTUL, MICHELIN etc., de nombreux projets ont pu être financés par la Fondation. De plus en plus de PME, par l’intermédiaire de clubs de mécènes, apportent également leur contribution à la mise en œuvre de projets.

• Dans le même temps, l’organisation par la Fondation de souscriptions publiques permet de susciter et d’encourager le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde, dans le cadre d’une convention conclue avec le maître d’ouvrage.
La Fondation attribue en outre des subventions, prélevées sur ses fonds propres, aux collectivités et associations qui sont parvenues à susciter un engouement populaire exemplaire autour de leur projet.

3254 souscriptions* ont d’ores et déjà été lancées, dont 772 nouvelles en 2010 (+26% par rapport à 2009). Le produit de la collecte s’est élevé, pour la seule année 2010, à plus de 8,3 M€, en progression de 26% par rapport à 2009. En 2011, ce sont 174 souscriptions qui ont déjà été lancées.

* Données au 05.05.2011