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Fondation du Patrimoine

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Fondations Abritées

Fondations Abritées

Une fondation abritée est un fonds placé sous l'égide d'une fondation reconnue d'utilité publique. La Fondation du Patrimoine est habilitée à accueillir ce type de dotation dès lors que l’objet de la fondation abritée est conforme à son propre objet social.

Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l'article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée "l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte.

En Franche-Comté

La délégation de Franche-Comté compte deux Fondations Abritées par la Fondation du Patrimoine : 

"La Fondation Gilles et Moniques Cugnier", créée en 2004, veille à la la sauvegarde du Monastère de Luxeuil et de l’Ermitage de Saint-Valbert dans la Haute-Saône. En savoir plus.

La Fondation "Belfort, Ville Patrimoine", créée en 2012, a pour mission de restaurer et de mettre en valeur la patrimoine de la ville de Belfort. En savoir plus.

► En savoir plus sur...Les Fondations Abritées de la Fondation du Patrimoine.