Mécénat populaire et subvention

Mécénat populaire

La souscription est le mode d’action privilégié de la Fondation du Patrimoine pour aider les porteurs de projets publics (Etat, collectivités territoriales) et associatifs, à financer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine de proximité (immobilier, mobilier, naturel), grâce au recours au mécénat populaire.

La Fondation du Patrimoine accompagne le maître d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui, et en assurant localement une interface qui garantit l'organisation et le bon déroulement de la souscription.

Au travers de cette campagne de mobilisation du mécénat populaire, les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées au site, peuvent faire un don affecté au projet, afin de recueillir les sommes nécessaires à son aboutissement.

Parallèlement, la Fondation du Patrimoine délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d'impôts.

Les réductions d'impôt

Elle reverse ensuite ces sommes collectées au maître d'ouvrage à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées. La Fondation du Patrimoine retient des frais de gestion particulièrement faibles : 3% sur l’ensemble des dons, à l’exception des dons effectués en paiement de l’ISF (prélèvement de 5%).

Au-delà de l’apport financier qu’elle mobilise, cette campagne de mécénat populaire permet de fédérer la population autour du projet. Pour cela, le porteur de projet doit s’impliquer et créer une dynamique locale, en organisant des manifestations (concerts, etc.) qui permettront aux habitants de se rassembler, de découvrir leur histoire locale, et de s’approprier leur patrimoine.

Depuis sa création, 4000 souscriptions* ont été lancées sous l’égide de la Fondation du Patrimoine. En 2011, 11,1 millions d’euros ont été recueillis par la Fondation dans le cadre des souscriptions, soit une progression de 33% par rapport à 2010.

* Donnée au 16.04.2012

Subvention complémentaire

La Fondation du Patrimoine apporte une aide financière complémentaire aux collectivités locales et associatives ayant réussi à susciter une mobilisation populaire exemplaire autour de leur projet. Le montant de cette subvention est déterminé au cas par cas selon les régions. Elle est financée pour l'essentiel grâce à une fraction du produit des successions en déshérence attribuée par la loi à la Fondation du Patrimoine.

Entre 2004 et 2011, la Fondation a apporté plus de 27,5 millions d'euros de subventions à des projets locaux de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, grâce aux fonds issus des successions en déshérence.