Donation temporaire d'usufruit

Lorsqu’un donateur dispose d’un capital important, il peut soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine en lui faisant une donation temporaire d’usufruit, dont le produit sera attribué au financement des travaux de restauration du projet de son choix. Cette donation présente des avantages fiscaux intéressants.

Les distributions de dividendes ou les loyers de vos immeubles de rapport abandonnés temporairement, pourront être affectées par la Fondation du Patrimoine à une action de votre choix.
Ce dispositif permet une démarche philanthropique sans pour autant léser vos proches, puisque à terme vous récupérez dans votre patrimoine la pleine et entière propriété de vos biens.

Les économies d’impôts sur le revenu et sur la fortune réalisées dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit sont sans incidence sur le calcul du bouclier fiscal.
En cas de décès du donateur avant le terme de la convention, les héritiers qui décident de poursuivre ladite convention bénéficieront d’une diminution de 23 % à 69 % du montant de l’assiette de calcul des droits de succession.