Impôt de solidarité sur la fortune

La Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, prévoit une réduction d’ISF égale à 75% des versements effectués au profit des fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite de 50 000 €.

Le versement consenti en faveur de la Fondation du Patrimoine, peut être affecté au financement de la sauvegarde d’un élément du patrimoine public ou associatif qui vous est proche. Ce projet est choisi d’un commun accord avec le donateur, qui en devient le mécène. Ainsi, au-delà de la réduction d’impôt, vous prenez une part active à l’opération en décidant de l’affectation de votre don.
NB : 95% du montant du don seront affectés au projet, les 5% restants seront prélevés au titre des frais de gestion de la Fondation.

Exemple : Les travaux de rénovation de la toiture de l’église de votre village s’élèvent à 57 000 €.
Vous êtes redevable au titre de l’ISF d’une somme de 50 000 €. En faisant un don de 60 000 € à la Fondation du Patrimoine, nous affecterons 95 % du montant de votre don au projet, soit 57 000 €, qui permettront de restaurer l’intégralité de la toiture, tout en effaçant intégralement votre ISF.

Attention : les dons ISF pour l’année 2012 devront être réalisés avant le 15 juin 2012 pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 €. S’agissant des patrimoines compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €, les dons réalisés en paiement de l’ISF devront être faits avant la date limite de dépôt de la déclaration IRPP.