Impôt sur le revenu

Traçabilité du don

Vous êtes un particulier, et vous souhaitez soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine.
Notre réseau constitué de 450 bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire pourra vous accompagner dans votre démarche en vous proposant d’affecter votre don à un projet de votre choix.
Ainsi, vous pouvez soutenir la restauration de l’église de votre lieu d’habitation ou de tout patrimoine public ou associatif qui vous est proche géographiquement ou affectivement.
Bien entendu, vous pouvez tout aussi bien décider d’affecter votre don à l'accomplissement des missions générales de la Fondation du Patrimoine en aidant à son fonctionnement.

Dispositions fiscales

Au titre de l’impôt sur le revenu, les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de leur don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le don peut être affecté au financement de travaux d’un projet de votre choix, ou destiné à l'accomplissement des missions générales de la Fondation du Patrimoine.
L'adhésion à la Fondation bénéficie de la même déductibilité.

Dans le mois suivant la réception de votre don, la Fondation du Patrimoine vous fait parvenir un reçu fiscal.

NB : Les propriétaires ayant obtenu le label de la Fondation du Patrimoine pour des travaux sur un immeuble leur appartenant ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt susmentionnée pendant toute la durée de validité du label, soit 5 ans.

Typologie des dons

La Fondation est habilitée à recevoir toutes formes de dons, parmi lesquels biens meubles ou immeubles, dont le produit de la vente sera affecté au financement de l’action de votre choix. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

De même, vous pouvez souscrire une assurance décès désignant comme bénéficiaire la Fondation du Patrimoine. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera attribué, et selon votre volonté, elle affectera les fonds au projet de sauvegarde que vous aurez désigné.

Abattement spécial en cas de donation par un héritier

Vous pouvez bénéficier d’un abattement spécial si, ayant hérité, vous décidez de donner une partie de votre héritage à la Fondation du Patrimoine. Le montant du don sera soustrait de l’assiette de calcul de vos droits de succession.