La Fondation du Patrimoine est habilitée à recevoir les legs des personnes qui souhaitent contribuer à la sauvegarde du patrimoine.
Vous pouvez participer à son action par des legs de titres, de meubles ou d’immeubles en pleine propriété. La Fondation affectera alors le produit de la vente des biens ainsi transmis, au financement des travaux de restauration du projet de votre choix.
Vous pouvez aussi instituer la Fondation du Patrimoine légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. La Fondation transmettra alors au bénéficiaire de votre choix le legs particulier net de droits de succession.
Les droits seront supportés par la Fondation sur la part qui lui est léguée. Exemple :
Si vous souhaitez donner 4000 € à votre neveu, vous devez faire un legs de 10000 €, les droits de succession en ligne indirecte s’élevant à 60% du montant du legs.
Or, vous pouvez léguer cette même somme à votre neveu tout en soutenant une action d’intérêt général : en donnant 10000 € à la Fondation du Patrimoine, elle transmettra 4000 € à votre neveu, paiera 60% de droits de succession sur ces 4000 € (soit 2400 € qui reviendront à l’Etat). La Fondation conservera 3600 € qu’elle affectera à une mission de votre choix.
