La Fondation du Patrimoine a été créée par la loi en 1996, et reconnue d’utilité publique par décret en 1997. Nous disposons d’un réseau de 460 bénévoles et 65 salariés répartis sur l’ensemble du territoire.

La Fondation intervient sur tous types de patrimoine, que celui-ci soit bâti, non bâti, naturel, industriel, religieux, motorisé, militaire, etc.

La Fondation du Patrimoine perçoit 3% sur les dons faits au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, et 5% sur les dons faits en paiement de l’ISF.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, soit 33 €. Il restera donc à votre charge 17 €.

Vous pouvez tout à fait faire deux dons, et bénéficier, au titre de l’impôt sur le revenu, d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, et au titre de votre ISF, d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant de votre don dans la limite de 45 000 €.

Bien entendu, les dons devront faire l’objet de deux versements distincts.

Un grand nombre d’associations ne sont pas habilitées à délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt. Aussi, vous faites un don à la Fondation du Patrimoine en précisant que vous souhaitez qu’il soit transmis à l’association de votre choix. Dès lors que cette association a un objet patrimonial, nous affectons les fonds à celle-ci pour le financement des travaux de rénovation de l’église, et nous vous délivrons un reçu fiscal vous ouvrant droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de votre don.

Pour tous legs que vous envisageriez, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire. Mais sachez que la Fondation du Patrimoine est habilitée à recevoir des legs et à les affecter à une action de votre choix dans le domaine du patrimoine au sens large.

Il existe des possibilités qui vous permettront d’une part d’être associé à une action de défense du patrimoine, et d’autre part de bénéficier d’avantages fiscaux sans léser vos héritiers. C’est le cas de la donation temporaire d’usufruit, qui vous permettra d’affecter de façon pérenne des fonds à une action de votre choix, et in fine de récupérer votre capital.

Dans une telle situation, votre volonté d’être actif est l’élément principal. Nous pouvons envisager ensemble la création d’une fondation abritée. Vous apportez les fonds à cette fondation, qui vous ouvre droit aux réductions d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu ou au titre de l’ISF. Vous êtes le décideur des actions menées par votre fondation abritée. Vous bénéficiez de la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation du Patrimoine et de son réseau. Bien entendu, les actions menées devront être en conformité avec l’éthique et l’objet de la Fondation du Patrimoine.

Non, car le label de la Fondation du Patrimoine ne concerne que les immeubles non protégés. Il permet de déduire tout ou partie du montant des travaux de restauration engagés par un privé, dès lors notamment que l’immeuble présente un intérêt patrimonial, et est visible de la voie publique.

Non car nous sommes une structure décentralisée. Toute l’action de la Fondation du Patrimoine repose sur la notion de proximité entre les différents acteurs du patrimoine. Ainsi, il vous suffit de vous rendre à la Délégation de votre région pour trouver les réponses à vos questions.

Pour devenir bénévole, rapprochez-vous de votre Délégation régionale de la Fondation du Patrimoine. Le Délégué en charge de la région vous recevra et vous expliquera la démarche à suivre.

Ce mécénat en nature est tout à fait envisageable. Il permettra à votre entreprise de soutenir la rénovation de ce lavoir, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% de la valeur des matériaux donnés.

En revanche, vous devez estimer la valeur des matériaux donnés en vous référant au prix fournisseur (hors taxes et hors marge). La Fondation du Patrimoine vous délivrera un reçu fiscal établi sur cette valeur.
 

Vous pouvez tout à fait soutenir notre action en apportant vos compétences dès lors que celles-ci sont valorisées hors taxes et hors marge. Nous vous délivrerons alors un reçu fiscal établi sur cette valorisation.

Bien entendu, vos frais engagés pour le compte de la Fondation vous seront remboursés selon un barème fixé par les services fiscaux.
 

C’est le cœur même de l’activité de la Fondation du Patrimoine que de soutenir le patrimoine de proximité, qu’il soit public ou associatif. Dans votre situation, nous pouvons lancer une souscription, qui permettra de collecter des dons de particuliers et d’entreprises que la Fondation affectera ensuite au financement des travaux de restauration de votre église.
Les donateurs recevront les reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt, et les sommes collectées viendront compléter votre financement.