Les avantages d'une fondation abritée

En termes de fonctionnement

Elle bénéficie d’une souplesse administrative :

► les comptes de la fondation abritée sont consolidés dans les comptes de la Fondation du Patrimoine, qui ne relèvent que du seul contrôle de la cour des Comptes, et non des Centres des Impôts;

► la fondation abritée permet de disposer de l'autonomie financière et de l'autonomie de gestion, dans le respect des règles internes de la Fondation du Patrimoine, et de profiter des attributs liés à la reconnaissance d’utilité publique de la fondation abritante (elle jouit d’une connotation philanthropique, et peut recevoir les dons en paiement de l’ISF);

► le suivi administratif, financier et comptable peut être assuré par la Fondation du Patrimoine, en fonction de la formule de gestion choisie par le fondateur sous égide. Cela lui permet de se consacrer pleinement aux missions de sa fondation;

► les frais de gestion prélevés sont faibles.

D’un point de vue fiscal

La fondation abritée bénéficie des avantages fiscaux attachés à la reconnaissance d’utilité publique et aux statuts de la Fondation du Patrimoine. Ainsi, les dons effectués au profit de la fondation abritée ouvrent droit à :

► pour les particuliers : une réduction de 66% au titre de l'impôt sur le revenu, et de 75% de réduction au titre de l’ISF.

► pour les entreprises : une réduction de 60% du montant du don de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, selon la forme de l'entreprise, dans la limite de 5‰.
Des contreparties peuvent être offertes par le bénéficiaire au profit du donateur dans la limite de 25% du don.

La fondation abritée est habilité à recevoir les dons réalisés en paiement de l’ISF, ainsi que des subventions publiques, ce qui n’est pas le cas des fonds de dotation.

En termes de communication

► La fondation abritée est avant tout une structure philanthropique. Créer une fondation abritée - et non une fondation d'entreprise ou un fonds de dotation - permet de communiquer autour d'une image d'intérêt général.

► Elle jouit de l’expertise et de la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation du Patrimoine.

► La Fondation du Patrimoine met à son service son réseau décentralisé présent dans toute la France, constitué de 450 délégués régionaux et départementaux bénévoles, permettant un ancrage local fort.