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Fondation du Patrimoine

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La Fondation du patrimoine

Qu'est ce qu'une fondation abritée ?

Une fondation abritée est un fonds placé sous l'égide d'une fondation reconnue d'utilité publique. La Fondation du patrimoine est habilitée à accueillir ce type de fonds dès lors que l’objet de la fondation abritée est conforme à son propre objet social.
Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l'article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée "l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte".

La Fondation du patrimoine se réjouit de compter en son sein quatorze fondations sous égide intervenant de façon très complémentaire en faveur de notre patrimoine dans toute sa diversité.

Quel type de fondation abritée peut être retenu ?

Toute fondation abritée par la Fondation du patrimoine doit avoir pour objet la conservation, la valorisation ou la promotion du patrimoine dans son acception la plus large : il peut s'agir de patrimoine immobilier, mobilier, artistique, paysager, maritime, etc.

Qui peut créer une fondation abritée ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public.

Quelles sont les exigences de création ?

► Une dotation initiale conséquente, d'un montant au moins égal à 150 000 €, constituée par le fondateur sous forme de libéralités : donation, legs.
Les fonds peuvent être apportés en une ou plusieurs fois. A titre d’exemple, une personne privée assujettie à l’ISF, redevable de la somme de 45.000 € annuellement, peut décider d’affecter sur trois ans son ISF à la fondation abritée. Les 15.000 € restants pourraient faire l'objet d'un don au titre de l'impôt sur le revenu ouvrant droit à une réduction d'impôt d'un montant de 9.900 €.

► La pérennité de l'objet de la fondation abritée : le projet de fondation doit s'inscrire dans la durée, d'où la nécessité de bien définir dès l'origine du projet  l'objet de la fondation abritée, les buts poursuivis, et son type d'interventions.
 

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