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Fondation du Patrimoine

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Aides au patrimoine

Restaurez votre patrimoine

Pour remplir les missions qui sont les siennes, la Fondation du Patrimoine peut compter sur différents outils voulus et conçus comme complémentaires.
 

► Concernant les propriétaires privés d’édifices non protégés :

L’attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier, après avis favorable du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries...).

Trois conditions doivent être préalablement satisfaites :

  1. intérêt patrimonial du bâtiment ;
     
  2. qualité du projet de restauration ;
     
  3. visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).

La responsabilité confiée par l’Etat à la Fondation s’est trouvée sensiblement renforcée par la suppression, depuis le 1er janvier 2003, de l’agrément des services fiscaux jusqu’alors nécessaire. Désormais, le label de la Fondation permet la mise en œuvre de plein droit de l’aide fiscale prévue par la loi du 2 juillet 1996.

► S’agissant de l’aide au patrimoine public ou associatif, deux moyens d’action sont privilégiés :

• La mobilisation du  mécénat d’entreprise  au profit d’opérations de restauration proposées par la Fondation : grâce à des accords pluriannuels intervenus avec des grands groupes comme TOTAL, LAFARGE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, MOTUL, MICHELIN, etc., de nombreux projets ont pu être financés par la Fondation. De plus en plus de PME, par l’intermédiaire de clubs de mécènes, apportent également leur contribution à la mise en œuvre de projets.

• Dans le même temps, l’organisation par la Fondation de souscriptions publiques permet de susciter et d’encourager le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde, dans le cadre d’une convention conclue avec le maître d’ouvrage.
La Fondation attribue en outre des subventions, prélevées sur ses fonds propres, aux collectivités et associations qui sont parvenues à susciter un engouement populaire exemplaire autour de leur projet.

 


Contact(s):

Corinne STEFFENS
Chargée de mission régionale
Tel : 03.44.86.20.87
Fax : 03.44.97.55.72
Envoyer un courriel
2 promenade Saint-Pierre-des-Minimes
60200 COMPIEGNE

Alice MACAUX
Chargée de mission
Tel : 03.44.86.20.87
Port : 03.44.97.55.72
Envoyer un courriel
2 promenade St Pierre des Minimes
60200 Compiègne

Christian FERTE
Délégué Aisne Sud
Tel : 03.23.96.34.84
Port : 06.79.16.03.58
Envoyer un courriel
1 rue des Templiers
02600 MORTEFONTAINE

Christian de GAYFFIER
Délégué Aisne Nord
Tel : 03.23.09.73.13
Port : 06.30.25.75.80
Envoyer un courriel
Château de Parpeville
02240 PARPEVILLE

Olivier PERON
Délégué de la Somme
Tel : 06.76.73.38.43
Envoyer un courriel
7 bis rue de l'Eglise
80160 TILLOY-LES-CONTY

Yves CHEMEL
Délégué de l'Oise
Tel : 06.16.58.00.66
Envoyer un courriel
8, ancien chemin de Paris
60430 SILLY-TILLARD