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Fondation du Patrimoine

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Fiscalité

Mesures et informations fiscales

La Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir les dons de toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur soutien à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine national.
Ainsi, vous pouvez soutenir notre action par toute forme de dons au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF, mais aussi au titre de l'impôt sur les sociétés en apportant un mécénat financier, de compétence, en nature, ou sous forme de produit-partage si vous êtes une entreprise.

La Fondation du patrimoine affectera votre don à une action de votre choix et mobilisera toutes les énergies pour que votre don serve pleinement le projet retenu.
L’affectation de votre don à un projet qui vous est proche, que ce soit affectivement et/ou géographiquement, est une spécificité forte de la Fondation du Patrimoine. Pour ce faire, nous disposons d’un réseau de 500 bénévoles et 65 salariés répartis sur l’ensemble du territoire.
97% du montant de votre don sera affecté au projet choisi, les 3% restants étant dédiés aux frais de gestion de la Fondation (les frais de gestion sont de 5 % s'agissant de l'ISF).

Outre les dons, la Fondation du patrimoine est habilitée à recevoir les legs, et affecte le produit de ceux-ci conformément à la volonté du testateur.

L’ensemble des dons et legs ouvre droit à des avantages fiscaux que vous retrouverez détaillés dans les rubriques sur la gauche de cette page.

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