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Programme national patrimoine emploi

Désireux de maintenir une priorité d’action en faveur de l’insertion socio-professionnelle, de l’accès et de la formation aux métiers du patrimoine, nous consacrons une partie de notre budget d’intervention à des actions en faveur du développement humain durable, en participant à la lutte contre l’exclusion et à la formation.

Grâce au programme Patrimoine emploi nous pouvons ainsi apporter une aide financière aux projets suivants :

  • projets de sauvegarde et/ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d'insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personne sous main de justice...) ;
  • projets faisant l’objet d’une souscription publique sous notre égide et intégrant une composante insertion ;
  • programme de formation aux métiers du patrimoine organisés par des écoles, centres de formation, chantiers écoles ou structures agrées.

Pour en savoir plus, contactez votre délégation régionale !

  • Critères d'éligibilité

    • Le porteur de projet doit être : une collectivité publique, une association ou une structure d'intérêt général (dont l’activité est non lucrative et ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes et dont la gestion est désintéressée) justifiant de plus d'un an d'existence.

    Le programme ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnelle, ni personne physique.

    • Le projet est implanté sur le territoire et les bénéficiaires résident en France métropolitaine ou ultramarine.
    • Le projet n'a pas encore démarré à la date du comité de pilotage.
    • L'aide financière demandée ne peut être tournée exclusivement vers du fonctionnement ou le financement de supports de communication.

  • Fonctionnement et calendrier

    1. Vous devez déposer un pré-dossier auprès de la délégation de votre région pour validation.
    2. La sélection de pré-dossiers retenus se fait par nos équipes au siège.
    3. Si votre dossier est retenu, votre délégation vous en informe et afin de remplir un dossier complet.
    4. Le dossier complet de votre projet est présenté au comité de pilotage. La décision exécutoire sur chaque projet est notifiée à la délégation concernée.

    Les porteurs de projet doivent remettre un pré-dossier à la délégation de leur région qui se charge de le transmettre au siège de la Fondation du patrimoine. Au siège, ces pré-dossiers sont présentés à un pré-comité, permettant de sélectionner les projets qui seront ensuite évalués par le comité de pilotage. Les porteurs de projet sont informés de cette pré-sélection via leur délégation régionale et ont un mois pour compléter le dossier qui sera présenté au comité final. Celui-ci se réunit jusqu'à deux fois par an et rend une décision exécutoire sur chaque projet, notifiée à la délégation concernée.

    Les pré-dossiers doivent être envoyés au siège avant les deux pré-comités, soit aux dates suivantes : 31 mars et 28 août 2017.

    Les prochains comités de pilotage se réuniront en juin et octobre 2017.

     

    Si votre projet est retenu, notre soutien fait l'objet d'une convention définissant l'affectation de l'aide financière accordée. Le versement de celle-ci n'est effectué qu'au vu de la bonne transmission de pièces justificatives.

     

    Télécharger le pré-dossier de candidature.

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