Programme national patrimoine naturel

Dans le cadre de nos missions, nous développons des actions en faveur du patrimoine naturel pour la valorisation de la biodiversité et la réhabilitation des espaces naturels sensibles. Ces actions privilégient les projets qui intègrent le patrimoine bâti comme élément complémentaire d’un environnement, d’un paysage ou d’un biotope.
Grâce au programme Patrimoine naturel nous pouvons ainsi apporter une aide financière aux projets situés dans :

  • des espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d’espaces naturels) ;
  • des Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l’Urbanisme ;
  • des ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.

Pour en savoir plus, contactez votre délégation régionale.

  • Critères d'éligibilité

    • Le porteur de projet doit être : une collectivité publique, une association ou une structure d’intérêt général (dont l’activité est non lucrative et ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes et dont la gestion est désintéressée) justifiant de plus d’un an d’existence. 

    Le programme ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnelle, ni personne physique.

    • Le projet doit se situer dans les périmètres mentionnés ci-dessus.

  • Typologie d'actions soutenues

    • Travaux de réhabilitation d’espaces naturels
    • Aménagements susceptibles de faciliter la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées
    • Curage d’étangs ou de marais pour éviter l’envasement ou l’eutrophisation
    • Consolidation de berges de rivières ou d’étangs
    • Préservation de mares et tourbières de marais
    • Restauration d'éléments de patrimoine bâti intégrés dans un environnement éligible

     

  • Fonctionnement et calendrier

    1. Vous devez déposer un pré-dossier auprès de la délégation de votre région qui le validera.
    2. La sélection de pré-dossiers retenus se fait par nos équipes au siège
    3. Si votre dossier est retenu, votre délégation vous en informe afin de remplir un dossier complet
    4. Le dossier complet de votre projet est présenté au comité de pilotage. La décision exécutoire sur chaque projet est notifiée à la délégation concernée.

    Les pré-dossiers doivent parvenir au siège avant les deux pré-comités, soit aux dates suivantes : 24 février et 29 septembre 2017.
    Les prochains comités de pilotage se réuniront en avril et novembre 2017.
    Si votre projet est retenu, notre soutien fait l'objet d'une convention définissant l'affectation de l'aide financière accordée. Le versement de celle-ci n'est effectué qu'au vu de la bonne transmission de pièces justificatives.

     

     

    Télécharger le pré-dossier de candidature.

  • Comité de sélection

    • Jean-Paul Amat, professeur émérite de biogéographie à l’université Paris Sorbonne ; délégué national au patrimoine naturel de la Fondation du patrimoine ;
    • Philippe-Jacques Dubois, ornithologue, écologue, écrivain naturaliste, directeur des Editions Delachaux et Niestlé (Groupe Lamartinière), membre de la société d’ethnozootechnie, spécialiste des races animales domestiques menacées ;
    • Emmanuel Ribaucourt, membre de la société d’ethnozootechnie.

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