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Fiscalité

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Tout don et toute adhésion à la Fondation du patrimoine sont déductibles :

  • de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt).
     
  • de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 €) (exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt).
     
  • de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT.

Les dons faits à la Fondation du patrimoine par les héritiers d’une succession, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession (nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 : loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l’art.200-1 du C.G.I.).

Les bénéficiaires du label ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code général des impôts (C.G.I.) au titre des versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine sur l’ensemble de la période d’attribution du label.

 


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