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Aides au patrimoine

Vous avez choisi de soutenir l'action de la fondation du patrimoine

 

  • Votre don sera affecté à la délégation régionale ou départementale de votre choix.
  • Vous bénéficierez d'une réduction d'impôts.

 

 

En France, plusieurs dizaines de milliers d’édifices non protégés sont menacés, à plus ou moins long terme, de disparition. Votre don ou leg permettra de préserver ce patrimoine de proximité et de soutenir l’action de la Fondation du patrimoine.

► Vous pouvez affecter votre don en faveur de la sauvegarde d’un projet du patrimoine public de votre choix, ou laisser le libre choix de son affectation à la Fondation du Patrimoine.

Tout don et toute adhésion à la Fondation du patrimoine sont déductibles :

♦ de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du montant du don ou de l’adhésion, et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de
100 € = 66 € d’économie d’impôt).

♦ de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du montant du don dans la limite de 50.000 €. Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 € (exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt).

♦ de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du montant du don ou de l’adhésion, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.

Les dons faits à la Fondation du patrimoine par les héritiers d’une succession, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. En savoir plus

Les bénéficiaires du label ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code Général des Impôts (C.G.I.) au titre des versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine sur l’ensemble de la période d’attribution du label, soit 5 ans.

► La Fondation du patrimoine est habilitée à recevoir les legs des personnes qui souhaitent contribuer à la sauvegarde du patrimoine.

Vous pouvez participer à son action par des legs de titres, de meubles ou d’immeubles en pleine propriété. La Fondation affectera alors le produit de la vente des biens ainsi transmis, au financement des travaux de restauration du projet de votre choix.
Les frais de gestion prélevés sur les dons varient de 3 à 6% en fonction du projet bénéficiaire. 

Vous pouvez aussi instituer la Fondation du patrimoine légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. La Fondation transmettra alors au bénéficiaire de votre choix le legs particulier net de droits de succession. Les droits seront supportés par la Fondation sur la part qui lui est léguée.
♦ Exemple : 
Si vous souhaitez donner 4000 € à votre neveu, vous devez faire un legs de 10000 €, les droits de succession en ligne indirecte s’élevant à 60% du montant du legs. Or, vous pouvez léguer cette même somme à votre neveu tout en soutenant une action d’intérêt général : en donnant 10000 € à la Fondation du patrimoine, elle transmettra 4000 € à votre neveu, paiera 60% de droits de succession sur ces 4000 € (soit 2400 € qui reviendront à l’Etat). La Fondation conservera 3600 € qu’elle affectera à une mission de votre choix.