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Aides au patrimoine

Mécénat des entreprises

La Fondation du patrimoine propose aux entreprises de s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d’activité, implantation géographique, histoire, etc.), susceptibles de conforter leur notoriété et de renforcer leur ancrage local. Ce mécénat peut s'exercer sous différentes formes :

MÉCÉNAT FINANCIER MÉCÉNAT EN NATURE
MÉCÉNAT FINANCIER
L’entreprise peut faire un don financier qu’elle choisira d’affecter, en accord avec la Fondation du patrimoine, à une mission (sauvegarde du patrimoine lié à l'eau, etc.) ou à un projet particulier (sauvegarde d'un élément du patrimoine public ou privé).
MÉCÉNAT EN NATURE

L’entreprise peut donner à la Fondation du patrimoine des matériaux (chaux, ciment, briques,…) qui seront affectés à la un projet de restauration de son choix.
Elle peut aussi mettre gracieusement des bureaux à la disposition de la Fondation, qui serviront à héberger une de ses délégations.
Les matériaux donnés par l’entreprise ouvriront droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que le mécénat financier. La réduction d’impôt sera calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis.
Dans le cas de prêt de locaux, de photocopieurs, de matériel informatique, etc., le montant HT du prix du loyer sera pris en compte.


MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE PRODUIT-PARTAGE
MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE

L’entreprise peut mettre temporaire-
ment à disposition de la Fondation du patrimoine un salarié qui possède une compétence particulière. Ce type de mécénat, encore peu connu, offre pourtant à l’entreprise de multiples avantages.
Il peut être valorisant pour une société de mettre à disposition de la Fondation du patrimoine l’un de ses salariés qui possède une technicité particulière.
Prenons l’exemple d’un compagnon qui maitrise le travail de la chaux. La mise à disposition gracieuse de sa compétence par une entreprise du bâtiment ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le coût hors taxes et hors marge du temps passé sur le chantier.
Au-delà de l’avantage fiscal, la Fondation du patrimoine pourra dans le cadre des contreparties offertes aux mécènes, faire connaitre le savoir-faire de cet artisan sur l’ensemble de ses supports de communication.

PRODUIT-PARTAGE

Depuis plusieurs années, le charity-business, traduit en France par produit-partage, fait son chemin. Le principe en est simple : pour chaque produit ou service vendu, l’entreprise s’engage à reverser une partie du prix à un ou plusieurs projets publics ou associatifs soutenus par la Fondation du patrimoine. L’intérêt de l’opération est évident : une notoriété accrue et des fonds additionnels pour les porteurs de projet, une image citoyenne pour l’entreprise et un achat solidaire, sans centime supplémentaire, pour le consommateur. Bref, une opération d’une grande lisibilité et qui satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant. Les fonds versés par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires.



La Fondation du patrimoine met à la disposition des entreprises 7 atouts :

1. Le soutien à une action répondant à un fort intérêt des Français

 
Des enquêtes d’opinion réalisées au cours de ces dernières années montrent clairement que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine correspondent à une forte préoccupation des Français, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs opinions.
Ainsi un sondage, réalisé par BVA à l’occasion des Journées du Patrimoine de 2006 ayant rassemblé 12 millions de visiteurs, illustre parfaitement cet attachement au patrimoine. Sur le panel des personnes interrogées, 84% estiment que le patrimoine de proximité présente un grand intérêt aux niveaux local et national. 78% d’entre elles considèrent même que ce patrimoine contribue à une meilleure qualité de vie.
Ces chiffres sont confirmés par l’enquête faite en 2010 par France Générosités, qui démontre que les Français sont toujours plus généreux, que les effets de la crise semblent se manifester par des changements dans le comportement des donateurs, leur intérêt pour des causes de long terme fléchissant au profit de celles de proximité.
A la Fondation du Patrimoine, ce changement se fait profondément ressentir : la collecte du 1er semestre 2010 a doublé par rapport au 1er semestre 2008, avec une augmentation entre ces deux dates de 79% du nombre de donateurs.
Le patrimoine de proximité de nos villes et de nos villages est donc un élément majeur de notre mémoire collective, créateur de lien social. Églises, fermes, moulins, lavoirs, anciens ateliers ont été étroitement associés à la vie quotidienne des générations qui nous ont précédées ; ils nous rappellent aujourd’hui nos racines, confortent notre identité et jouent un rôle fédérateur dans une société moderne en quête de repères.

2. La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales

 
La Fondation du patrimoine est liée à de très nombreuses communes, départements et régions par des conventions de partenariat définissant le cadre et les modalités d’une action conjointe de préservation et de valorisation du patrimoine de proximité.
En s’associant à des actions de mécénat engagées par la Fondation du patrimoine, les entreprises pourront témoigner de leur volonté de participer à la mise en œuvre de projets soutenus par les collectivités territoriales et contribuant au développement de l’économie locale.

3. Un mécénat fédérateur au sein de l’entreprise

 
Le partenariat entre une entreprise et la Fondation du patrimoine permet la sauvegarde d’éléments de patrimoine qui font partie intégrante du quotidien des salariés, qu’ils soient proches de leur lieu d’habitation, ou implantés dans des lieux qu’ils aiment à fréquenter dans le cadre de leur loisirs.
L’implication des salariés peut être recherchée dans le choix des projets, par exemple à l’occasion d’un concours interne et créer ainsi un mouvement de mobilisation, confortant le sentiment d’appartenance des collaborateurs à l’entreprise et l’ancrage local de celle-ci.
Parallèlement, ce partenariat est l’occasion pour l'entreprise de communiquer à un faible coût sur ses actions et ses métiers, et de valoriser son image.

4. Toutes les garanties de transparence

 
La Fondation du patrimoine, créée par la loi, reconnue d’utilité publique, est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Elle exerce, pour le compte de l’État, des prérogatives de puissance publique, tout particulièrement en matière d'aide fiscale aux travaux extérieurs sur des bâtiments privés ayant obtenu son label.
Appuyant son action sur un réseau national de plus de 400 bénévoles, la Fondation du patrimoine a des frais de structures très limités, financés pour l’essentiel par les revenus de son capital. Elle peut ainsi consacrer la quasi-intégralité des dons collectés auprès des entreprises et des particuliers à des projets de sauvegarde du patrimoine, spécifiques et définis d’un commun accord avec les mécènes, en fonction des objectifs qui sont les leurs.

5. Un engagement au service du développement durable

 
Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leurs responsabilités en termes d’environnement et de développement durable.
La préservation du patrimoine de proximité, expression forte de la solidarité entre les générations, apporte une contribution essentielle au développement durable, au même titre que la préservation de l’air ou de l’eau. Protéger nos paysages, favoriser la transmission des savoir-faire et des techniques traditionnelles de construction, soutenir la création directe ou indirecte d’emplois notamment pour les jeunes, réinsérer des bâtiments légués par notre histoire dans la vie économique et sociale de notre pays sont autant de retombées significatives de la sauvegarde du patrimoine au bénéfice du développement économique local.
Ces actions en faveur du développement durable reposent sur un soutien à des opérations géographiquement proches des entreprises, peu coûteuses et touchant de près la population locale.

6. D’importantes incitations fiscales pour les mécènes

 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, relative au développement du mécénat, les dons faits à la Fondation du patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants

7. Des contreparties attractives offertes à l’entreprise

 
Les porteurs de projets et la Fondation du patrimoine peuvent proposer des contreparties à leurs mécènes, qui viennent s’ajouter à la réduction fiscale. Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.
Exemple : une entreprise fait un don de 10.000€ à la Fondation du patrimoine, affecté à un projet de restauration spécifique. Les contreparties pour le mécène, à hauteur de 2500€, peuvent être une mise à disposition gratuite du site restauré, une communication auprès des clients de l’entreprise sur son engagement en faveur de la Fondation, etc.

 


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