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Aides au patrimoine

Mécénat populaire et subvention

Mécénat populaire

Depuis 1999, la souscription faisant appel au mécénat populaire est le mode d’action privilégié de la Fondation du patrimoine pour aider les porteurs de projets publics (Etat, collectivités territoriales) et associatifs, à financer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine de proximité (immobilier, mobilier, naturel), grâce au recours au financement participatif. Les édifices peuvent être classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

La Fondation du patrimoine accompagne le maître d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui, et en assurant localement une interface qui garantit l'organisation et le bon déroulement de la collecte de fonds.

Au travers de cette campagne de crowdfunding, les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées au site, peuvent faire un don affecté au projet, afin de recueillir les sommes nécessaires à son aboutissement.

Parallèlement, la Fondation du patrimoine délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d'impôts.

Les réductions d'impôt

 
Grâce à sa reconnaissance d’utilité publique, tous les dons faits à la Fondation du patrimoine sont déductibles :
► de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable
► de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don et dans la limite de 50.000€ (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666€) ;
► de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT.


Elle reverse ensuite ces sommes collectées au maître d'ouvrage à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées. Les frais de gestion prélevés sur les dons varient de 3 à 6% en fonction du projet bénéficiaire.

Au-delà de l’apport financier qu’elle mobilise, cette campagne de financement participatif permet de fédérer la population autour du projet. Pour cela, le porteur de projet doit s’impliquer et créer une dynamique locale, en organisant des manifestations (concerts, etc.) qui permettront aux habitants de se rassembler, de découvrir leur histoire locale, et de s’approprier leur patrimoine.

abondement de la collecte

La Fondation du patrimoine apporte une aide financière complémentaire aux collectivités locales et associatives ayant réussi à susciter une mobilisation populaire exemplaire autour de leur projet. Le montant de cet abondement est déterminé au cas par cas selon les régions. Il est financé pour l'essentiel grâce à une fraction du produit des successions en déshérence attribuée par la loi à la Fondation du patrimoine.

Document(s) Téléchargeable(s)

Consultez le dossier préalable au lancement d'une souscription, puis contactez votre interlocuteur en région.

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