enregistrer imprimer envoyer
partager
Recherche avancée »
 

Fiscalité

Don des non-résidents

Les non-résidents fiscaux, particuliers ou entreprises, peuvent faire un don à la Fondation du patrimoine pour sauvegarder un ou plusieurs projets du patrimoine public ou associatif, et bénéficier de la défiscalisation prévue dans leur pays.

NB : la Fondation de France, par laquelle transitent les dossiers, prélève 5% du montant du don pour les frais de gestion, et 150 € de frais de dossier.

Pour les résidents européens

Pour ce faire, les donateurs résidants en Europe doivent se rapprocher de la Fondation référent propre à leur pays, habilitée à leur délivrer un reçu fiscal leur ouvrant droit aux avantages fiscaux attachés au mécénat, en précisant le projet auquel ils souhaitent voir affecter leur don.
Chaque pays membre de l’UE possède une fondation référent. Vous trouverez celle de votre pays sur le site du réseau européen Transnational Giving Europe.
 

Pour les résidents des États-Unis

La Fondation du patrimoine peut recevoir des dons de mécènes américains (dans la limite de 15.000 $), lesquels peuvent bénéficier d'un avantage fiscal.
Ainsi, un donateur voulant soutenir un projet de la Fondation du patrimoine peut faire un don via le Friends of Fondation de France, en précisant le nom du projet qu’il souhaite soutenir : www.foundationcenter.org/grantmaker/ffdf/