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La Fondation du patrimoine

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales consentent un effort sans cesse croissant en faveur de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine bâti de leur région et jouent désormais un rôle essentiel en ce domaine. Grâce à leur connaissance des hommes et des lieux, les élus locaux sont particulièrement bien placés pour réunir et dynamiser les bonnes volontés au service de cet objectif d'intérêt général.

C'est la raison pour laquelle, la Fondation du patrimoine, qui compte au sein de son conseil d'administration des
représentants des régions, départements et communes, organise des partenariats avec ces collectivités et mobilise les élus autour de projets de restauration.

Au niveau national, une convention a été signée avec l’Association des maires de France (AMF), afin de mieux faire connaître à ses adhérents les outils de la Fondation du patrimoine en faveur de la restauration du patrimoine.

Les partenariats avec les conseils DÉPARTEMENTAUX et régionaux

Les partenariats passés avec les départements et les régions conduisent la Fondation à leur apporter son concours au service de la sauvegarde du patrimoine non protégé de leur territoire, notamment en identifiant des édifices gravement menacés et en cofinançant leur restauration.

Partenariats passés avec les départements en 2014 Partenariats passés avec les régions en 2014

 

Les souscriptions publiques en faveur de projets de sauvegarde à maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale

La Fondation du patrimoine, reconnue d'utilité publique, peut dans ce cas recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d'ouvrage (des frais de gestion sont prélevés sur les dons et varient de 3 à 6% en fonction du projet bénéficiaire. ).

Exemple de partenariat

Depuis une quinzaine d'années, la Région Centre soutenait des projets de restauration et de mise en valeur de patrimoine non protégé et inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Elle a souhaité, à partir de l'année 2006, conforter cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation du patrimoine.

Depuis les années 2000, l'engagement de la Région concernait les labels situés dans les Parcs Naturels Régionaux. En
2005, cet accord s'est transformé en une aide pour les labels dits "non habitable rural".

Forte de ce partenariat concernant le domaine privé, la Région Centre a voulu étendre son action aux collectivités publiques
et aux associations. Dans cet esprit, est institué le FRPCP, dispositif alimenté par la Région et la Fondation du patrimoine. Ce
fonds commun permet aux collectivités publiques de moins de 3000 habitants, ou aux associations, d'obtenir une subvention de
20% pour le patrimoine non protégé (subvention plafonnée à 35 000 €), et de 10% pour le patrimoine inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (subvention plafonnée à 25 000 €). Pour obtenir cette subvention, le porteur de projet doit au préalable lancer une opération de souscription qui devra avoir atteint 5% du montant des travaux (H.T. pour les collectivités et TTC pour les associations) au moment de la demande de subvention, et présenter un autofinancement de 10% minimum du montant des travaux (H.T. pour les collectivités et TTC pour les associations).
Ainsi, depuis le début de l'année, une vingtaine de projets sont parvenus à la Fondation du patrimoine, via le Conseil Régional.