Appel à projets : "Patrimoine Naturel"

7 août 2018

L’appel à candidature du Programme Patrimoine naturel pour le second comité de l’année 2018 est lancé !

Dans le cadre de nos missions, nous développons des actions en faveur du patrimoine naturel pour la valorisation de la biodiversité et la réhabilitation des espaces naturels sensibles. Ces actions privilégient les projets qui intègrent le patrimoine bâti comme élément complémentaire d’un environnement, d’un paysage ou d’un biotope.Grâce au programme Patrimoine naturel nous pouvons ainsi apporter une aide financière aux projets situés dans :

  • des espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l’Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d’espaces naturels) ;
  • des Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l’Urbanisme ;
  • des ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.

Pour en savoir plus, contactez le Délégué au Patrimoine Naturel M. Daniel TINET

  • Typologie d'actions soutenues :
  • Travaux de réhabilitation d’espaces naturels
  • Aménagements susceptibles de faciliter la reproduction d’espèces animales ou végétales menacées
  • Curage d’étangs ou de marais pour éviter l’envasement ou l’eutrophisation
  • Consolidation de berges de rivières ou d’étangs
  • Préservation de mares et tourbières de marais
  • Restauration d'éléments de patrimoine bâti intégrés dans un environnement éligible


Fonctionnement et calendrier
Vous devez déposer un pré-dossier auprès de la délégation de votre région qui le validera.

La sélection de pré-dossiers retenus se fait par nos équipes au siège

Si votre dossier est retenu, votre délégation vous en informe afin de remplir un dossier complet

Le dossier complet de votre projet est présenté au comité de pilotage. La décision exécutoire sur chaque projet est notifiée à la délégation concernée.

Les pré-dossiers doivent parvenir en délégation afin de relire avec vous votre dossier et émettre un avis avant le pré-comité, le 10 septembre 2018.

Les comités de pilotage se réunira fin novembre 2018.

Si votre projet est retenu, notre soutien fait l'objet d'une convention définissant l'affectation de l'aide financière accordée. Le versement de celle-ci n'est effectué qu'au vu de la bonne transmission de pièces justificatives.

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