Appel à projets : "Patrimoine Emploi"

7 août 2018

La Fondation du patrimoine fait de l’insertion socioprofessionnelle une de ses priorités d’action grâce au Programme Patrimoine Emploi. Ce dernier soutient les projets de restauration patrimoniale support de chantiers d’insertion ou de formation qualifiante aux métiers du patrimoine.

  • Critères d'éligibilité

Le porteur de projet doit être : une collectivité publique, une association ou une structure d'intérêt général (dont l’activité est non lucrative et ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes et dont la gestion est désintéressée) justifiant de plus d'un an d'existence.

Le programme ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnelle, ni personne physique.

Le projet est implanté sur le territoire et les bénéficiaires résident en France métropolitaine ou ultramarine.
Soutien à un projet ciblé. L’aide demandée ne pourra être tournée exclusivement vers du fonctionnement ou le financement de supports de communication

  •  Typologie de projets soutenus

Les projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d’insertion permettant à leurs bénéficiaires (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personnes sous main de justice…) de s’inscrire dans une dynamique d’insertion sociale et d’acquisition de qualifications professionnelles (certifications, titres professionnels,).
Soutien à des programmes de formation aux métiers du patrimoine organisés par des écoles, centres de formation, chantiers écoles ou structures agréées permettant l’obtention de qualifications professionnelles.
Des projets portés par les partenaires nationaux de la Fondation du patrimoine (Union Rempart, Acta Vista).

  • Critères de sélection

Une attention particulière sera portée sur l’éligibilité et la crédibilité du porteur de projet ainsi que sur l’accompagnement socio-professionnel et la définition des bénéficiaires.
Les projets faisant l’objet d’une souscription publique lancée sous l’égide de la Fondation du patrimoine bénéficieront d’une attention particulière.
Les projets ayant déjà bénéficié d’une aide lors d’un précédent comité ne seront pas privilégiés.
Les dimensions patrimoniale et sociale du projet seront étudiées. La dimension environnementale et celle de développement du territoire pourront également être considérées.

  • Fonctionnement et calendrier

Vous devez déposer un pré-dossier auprès de la délégation de votre région pour validation.

La sélection de pré-dossiers retenus se fait par nos équipes au siège.

Si votre dossier est retenu, votre délégation vous en informe et afin de remplir un dossier complet.

Le dossier complet de votre projet est présenté au comité de pilotage. La décision exécutoire sur chaque projet est notifiée à la délégation concernée.

Les porteurs de projet doivent remettre un pré-dossier à la délégation de leur région qui se charge de le transmettre au siège de la Fondation du patrimoine. Au siège, ces pré-dossiers sont présentés à un pré-comité, permettant de sélectionner les projets qui seront ensuite évalués par le comité de pilotage. Les porteurs de projet sont informés de cette pré-sélection via leur délégation régionale et ont un mois pour compléter le dossier qui sera présenté au comité final. Celui-ci se réunit jusqu'à deux fois par an et rend une décision exécutoire sur chaque projet, notifiée à la délégation concernée.

Les pré-dossiers doivent être envoyés en délégations régionales avant les deux pré-comités, soit aux dates suivantes : 10 mars et 10 septembre 2019.

Les prochains comités de pilotage se réuniront en juin et octobre 2019.

Si votre projet est retenu, notre soutien fait l'objet d'une convention définissant l'affectation de l'aide financière accordée. Le versement de celle-ci n'est effectué qu'au vu de la bonne transmission de pièces justificatives.

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