Le label de la Fondation du patrimoine, nouveauté 2020

12 août 2020

NOTE SUR L’EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DU LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 contient à l’article 7 une mesure d’extension du label de la Fondation du patrimoine, initialement contenue dans la proposition de loi sénatoriale présentée par Mme Dominique Vérien relative à la Fondation du patrimoine. L’adoption de cette disposition a été accélérée afin de participer au plan de relance économique dans le secteur de la culture.

Le nouveau label permettra notamment de :

1) Mettre les outils de la Fondation du patrimoine au service de la revitalisation économique des petits-bourgs et des petites villes, en rehaussant le seuil du nombre d’habitants des communes éligibles jusqu’à 20.000 habitants pour l’obtention du label de la Fondation du patrimoine.

2) Sur le plan conjoncturel, soutenir l’activité des entreprises du secteur de la rénovation et de la restauration patrimoniale, grâce à des chantiers privés de petite taille, faciles à déclencher.

3) Participer aux actions en faveur de la transition écologique, en privilégiant la restauration des bâtiments existants par rapport aux constructions neuves, afin de lutter contre le mitage des surfaces agricoles et naturelles, et en ouvrant une possibilité nouvelle de labelliser des espaces naturels (parcs et jardins).

Ces dispositions nouvelles sont d’application immédiate aux nouveaux dossiers de demande de label ainsi qu’à ceux déjà déposés à la Fondation du patrimoine mais dont le label n’a pas encore été octroyé.

Vous trouverez ci-joint notre nouveau dossier de demande de label ainsi qu’un tableau synthétique présentant les évolutions du label.