Appel à projets : Opération Patrimoine Remarquable Auvergne-Rhône-Alpes

22 juin 2020

Communes ou associations, vous souhaitez conserver, restaurer et mettre en valeur votre patrimoine local ? La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Fondation du patrimoine s’associent et lancent l’opération « Patrimoine remarquable Auvergne-Rhône-Alpes » afin de vous aider à compléter le financement de vos projets.

LES PROJETS ÉLIGIBLES

Maître d’ouvrage éligible : collectivité territoriale, groupement (commune, communauté de communes…) ou association.

Type de projets :
• projets de sauvegarde et de valorisation d’éléments du patrimoine immobilier et mobilier (rural, urbain, automobile, ferroviaire, aéronautique, militaire, textile etc)
non protégé au titre des Monuments Historiques.

Conditions :
• le projet devra faire l’objet d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine ayant permis de collecter au moins 5% du montant total des travaux soutenus ;
• Les travaux ne devront pas commencer avant l’ouverture de la souscription ;
• Le projet ne devra pas déjà bénéficier d’une aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre d’autres dispositifs.


Une attention particulière sera accordée aux projets :
- relevant du patrimoine thermal, du patrimoine industriel ou patrimoine d’estive/de montagne 
- utilisant des matériaux traditionnels et naturels avec une approche de développement durable
- faisant l’objet d’une valorisation pédagogique ou didactique en direction du public
- encourageant l’accès à la culture et au patrimoine.


DEMANDE DE SUBVENTION ET CALENDRIER


Le dossier de lancement de souscription et les documents complémentaires nécessaires à cette demande de subvention devront être transmis au délégué départemental de la Fondation du Patrimoine dont dépend le maître d’ouvrage avant le 31 juillet 2020.


LE JURY

Le jury composé de représentants de la Fondation du patrimoine ainsi que d’experts et de personnalités compétentes et associant la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour avis consultatif se réunira courant automne pour décider des projets soutenus dans le cadre de ce fonds d’intervention.


MODALITÉS FINANCIÈRES

Montant des aides : le montant des subventions attribuées sera déterminé au cas par cas.

Les projets retenus feront l’objet d’une convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Versement : la subvention sera versée à la fin des travaux sous réserve que la souscription ait atteint 5% du montant des travaux et après validation du dossier de fin de travaux par la Fondation du patrimoine.

 

Si vous pensez répondre à ces critères, nous vous invitons à contacter notre délégation pour plus d'information et un accompagnement.