La Région Grand Est s'engage avec la Fondation du patrimoine !

10 avr. 2019

La région Grand Est s’engage en faveur des trois délégations régionales de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine local !

En 2009, un partenariat a été mis en place entre la délégation Lorraine de la Fondation du patrimoine et la Région Lorraine, avec un budget annuel de 500 000 €. Fort de ce succès, un partenariat triennal exemplaire est élargi à toute la Région Grand Est. Il englobe désormais trois délégations de la Fondation du patrimoine : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Son budget se monte à 1,5 million d’euros. Ce partenariat souligne l’engagement de la Région pour la valorisation en faveur de son patrimoine et la reconnaissance du réseau territorial de la Fondation du patrimoine.

La signature officielle de la convention de partenariat aura lieu mercredi 10 avril 2019 à 16h30 entre Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine, et Jean Rottner, président de la Région Grand Est, en présence de Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly, Pascal Mangin, président de la commission Culture de la Région Grand Est et des délégués régionaux de la Fondation du patrimoine : Pierre Goetz, délégué Alsace, Dominique Massonneau, délégué Lorraine et Pierre Possémé, délégué Champagne-Ardenne.

Il s’agit du partenariat le plus important entre la Fondation du patrimoine et une collectivité locale, après celui conclu avec le Conseil régional des Hauts-de-France (environ 2,5 millions d’euros en 2018).

PRINCIPE DU PARTENARIAT

Le partenariat apporte une aide au patrimoine public ou privé, qu’il soit protégé ou non par l’Etat, une priorité étant donnée toutefois au patrimoine non protégé. L’aide de la Région est conditionnée, pour le patrimoine public et associatif, à la mise en place d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine faisant appel au mécénat populaire, et à la délivrance du label de la Fondation du patrimoine pour le patrimoine privé non protégé. L’aide accordée par projet est plafonnée à 50 000 € (ou 100 000 € si le projet est en deux phases annuelles successives). Elle ne pourra dépasser 30% de la dépense éligible pour le patrimoine privé et 40% de la dépense éligible pour le patrimoine public et associatif.

LES PROJETS ÉLIGIBLES

L’édifice doit être remarquable par son intérêt patrimonial et historique, ou représentatif au niveau régional (avis du service Inventaire et Patrimoines). Les projets de travaux doivent obtenir un avis favorable sur le plan architectural et technique par l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et/ou le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) concerné.

Le patrimoine privé et le patrimoine associatif doivent être situés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Le plan de financement pour l’opération doit faire apparaître un autofinancement minimum de 20% du montant TTC des travaux de la part du maître d’ouvrage (hors souscription lorsqu’il y a lieu).

Le patrimoine public doit être situé dans une commune de moins de 6 000 habitants. Le plan de financement pour l’opération doit faire apparaître un autofinancement minimum de 20% du montant HT des travaux de la part du maître d’ouvrage (hors souscription). Ce pourcentage peut être réduit à 10% du montant HT pour les bâtiments inscrits aux monuments historiques, sous réserve que les porteurs de projet concernés aient obtenu la dérogation correspondante

MODALITÉS D’INSTRUCTION ET DE SÉLECTION DES DOSSIERS

 L’instruction des dossiers se fait conjointement avec l’expertise de la Fondation du patrimoine, des services de la Région, de l’Inventaire, de la DRAC et des UDAP. Un comité technique se réunissant au moins 3 fois par an examine ensuite les dossiers et formule des propositions de soutiens financiers pour avis à la Commission Culture de la Région Grand Est, puis pour décision à la Commission Permanente de la Région Grand Est.

 

Ainsi, par la signature officielle de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, la Région renforce son engagement pour la préservation et la restauration du patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrits au titre des Monuments Historiques (IMH). 

 

 

En 2018, la Fondation a mobilisé plus de 43 millions d’euros en faveur de projets de sauvegarde du patrimoine.