Patrimoine, philanthropie et fiscalité

25 avr. 2017

Un don à la Fondation du patrimoine est un geste autant pertinent que solidaire. Grâce à notre reconnaissance d'utilité publique, vous bénéficiez de réductions d'impôt tout en soutenant la sauvegarde du patrimoine et ainsi, le dynamisme culturel, social et économique des territoires.

Découvrez tous nos projets en cours de collecte

Donner pour la sauvegarde du patrimoine, c'est...

Être acteur de sa région. Depuis 20 ans, nous avons soutenu plus de 27 000 projets de restauration et valorisation du patrimoine sur tout le territoire, car nous pensons que le patrimoine est porteur de valeurs, de mémoire, de partage et d'histoire : ensemble, en le sauvegardant, nous créons les conditions d'une cohésion sociale essentielle.

Contribuer à la sauvegarde des savoir-faire. Nous accompagnons des chantiers d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté et des projets de transmission des métiers spécifiques. Avec vous, nous contribuons à préserver des connaissances souvent uniques tout en maintenant l'emploi dans le secteur du bâtiment ancien.

Soutenir une structure de confiance. D'une rigoureuse transparance dans le cadre de nos collectes de fonds, nous ne prélevons que 6% de frais de gestion sur les dons, notamment via notre plateforme de dons en ligne 100% sécurisée.

Prendre le contrôle de son impôt. Chaque don est déductible, au titre de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les sociétés. Vous choisissez la finalité de votre don nous en bénéficiant d'une réduction jusqu'à 75% (pour l'ISF) dans la limite de 50 000€.

Focus sur la déclaration de l'impôt sur la fortune en 2017

> Patrimoine inférieur à 2 570 000 € :
12 avril : ouverture du service de déclaration par internet ;
17 mai : date limite pour les déclarations par papier
23 mai : date limite pour les départements n°01 à 19
30 mai : date limite pour les départements n°20 à 49
6 juin : date limite pour les départements n°50 à 974 et 976.

> Patrimoine supérieur à 2 570 000 € : 15 juin

Focus sur la réforme de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu

Le retenu à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a un impact sur les réductions fiscales dont tout donateur peut bénéficier en faisant un don à un projet de restauration soutenu par la Fondation du patrimoine. 

Rappel : la réforme
L'objet de la réforme est de supprimer le décalage d'une année existant entre la perception des revenus et leur imposition. Si en 2017, l'impôt se fera sur les revenus de 2016, en 2018 il se fera sur les revenus 2018.
Le prélèvement à la source ne modifie pas le calcul de l'impôt sur le revenu mais seulement son mode de perception. La déclaration d'impôt sur le revenu ne disparaît pas. Un contribuable la remplira dans les mêmes conditions qu'auparavant : il devra donc toujours déclarer ses dons faits à la Fondation du patrimoine.

2017 : année de transition
La réduction d'impôt de 66% applicable aux dons effectués par des particuliers sera bien maintenue au titre de l'année 2017. Cette réduction d'impôt sera versée aux donateurs à la fin de l'année 2018, sous forme d'une restitution.

partager :

contact

Fondation du patrimoine
Tel : 01 53 67 76 00, 23-25, rue Charles Fourier - 75013 Paris

1997 reconnaissance de notre utilité publique

27 000 projets soutenus depuis notre création

550 bénévoles répartis sur l'ensemble du territoire

15,6 millions d'euros collectés en 2016

6% montant des frais de gestion prélevés sur les dons