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ABREUVOIR DE LUGNY BOURBONNAIS

A propos des frais de gestion Mes dons sont déductibles

La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes recueillies nettes des frais de gestion.
Les frais de gestion prélevés sur les dons reçus en faveur de projets faisant l'objet d'une souscription publique lancée après le 1er janvier 2016 s'élèvent à 6%.
La Fondation du patrimoine continuera de prélever 5% du montant des dons reçus en paiement de l'ISF et 3% du montant des autres dons pour les souscriptions lancées avant le 1er janvier 2016. 
En faisant un don à un projet via la Fondation du patrimoine, j’accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine ou au fonctionnement de la Fondation du patrimoine, dans le cas de fonds subsistants à l’issue de la présente opération ou si celle-ci n'aboutissait pas dans un délai de cinq années après le lancement de la présente souscription ou si cette dernière était inactive (absence d’entrée ou sortie de fonds) pendant un délai de deux ans.

Tout don et toute adhésion à la Fondation du patrimoine est déductible : 

► de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable ;
Exemple : un don de 100 € = 66 € d'économie d'impôt 

► de l'impôt sur la fortune à hauteur de 75% du montant du don dans la limite de 50.000 €. Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 € ;
Exemple : un don de 100 € = 75 € d'économie d'impôt NB : les dons en faveur d’un projet soutenu par un propriétaire privé d’un immeuble protégé au titre des Monuments historiques ne sont pas concernés.

► de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du montant du don ou de l'adhésion, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires.
Exemple : un don de 100 € = 60 € d'économie d'impôt 

► Vous pouvez bénéficier d’un abattement spécial si, ayant hérité, vous décidez de donner une partie de votre héritage à la Fondation du patrimoine.
Le montant du don sera soustrait de l’assiette de calcul de vos droits de succession.

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