Règlement de la campagne « Prix du Public Rhône-Alpes 2024 »

ORGANISATEUR

La délégation Rhône-Alpes mobilise aujourd’hui le grand public dans le cadre d’une campagne de votes. Dans ce sens, elle ouvre une campagne de votes, via le service de campagne en ligne mis en place par la Fondation du patrimoine, fondation reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, représentée par Monsieur Alexandre Giuglaris, Directeur Général, sur son site https://www.fondation-patrimoine.org/.  

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le vote est ouvert à tout visiteur du site. Chaque visiteur peut accéder à la page de campagne, découvrir les projets puis attribuer son vote.  

ACCÈS ET DURÉE

Le vote est ouvert du 7 octobre 2024, 08h00 au 21 octobre 23h59.
La campagne de vote est accessible sur https://www.fondation-patrimoine.org/campagnes/prix-du-public-rhone-alpes

Dans le cas d’une violation d’une disposition du Règlement par un votant ou un tiers ou dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude ou de tricherie par un votant ou un tiers mettant en péril l’intégrité du vote, la Délégation Rhône-Alpes de la Fondation du patrimoine se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la Campagne, sans préavis.  

MODALITÉS DE VOTE ET DOTATIONS

8 projets de restauration patrimoniale sont soumis aux votes, soit un projet par département.

• Celui qui recevra le plus grand nombre de votes recevra une dotation de 15 000 €.
• Le deuxième projet recevra une dotation de 10 000 €.
• Le troisième projet recevra une dotation de 5 000 €.

En cas d’égalité, le jury du prix Rhône-Alpes, composé du bureau de la délégation Rhône-Alpes ainsi que des délégués départementaux, sera consulté et décidera de l’affectation de la dotation. Le choix sera fait en tenant compte notamment de l’état de financement du projet.  

ATTRIBUTION DES DOTATIONS  

Les dotations seront reversées à la fin des travaux, sur présentation d’un plan de financement, d’un état récapitulatif des factures et des photographies du bien restauré.  

DATE ET MODALITÉS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS  

Les résultats seront dévoilés dès le mardi 22 octobre 2024 sur les réseaux sociaux de la délégation Rhône-Alpes de la Fondation du patrimoine. Les personnes ayant voté et demandé à recevoir les résultats par e-mail seront avertis au 22 octobre 2024 du résultat.  

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aucune adresse e-mail n'est demandée pour voter. Le votant a la possibilité de demander à s’abonner à la newsletter de la Fondation du patrimoine, et/ou celles de la délégation Rhône-Alpes, au moment de la validation de son vote, et ce de manière optionnelle. Il est dans ce cas invité à communiquer son adresse e-mail. Il peut à tout moment se désabonner, directement depuis le mail reçu en cliquant sur le lien de désabonnement.

Les engagements de la Fondation du patrimoine concernant le traitement et la protection des données personnelles sont disponibles ici : https://www.fondation-patrimoine.org/c/politique-de-confidentialite-des-donnees/628