Destiné aux propriétaires privés, le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un site, ainsi que la qualité des travaux envisagés. Biens éligibles, travaux concernés... découvrez tout ce qu'il faut savoir.
La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.
Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière). Le label de la Fondation est accordé pour une durée de 3 ans, pour un programme de travaux spécifique.
© Fondation du patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques.
Il peut être attribué à un site :
Le bâtiment, le parc ou le jardin doit être situé :
Bon à savoir : en dehors de ces zones, un bâtiment non-habitable caractéristique du patrimoine rural peut également être éligible. Il peut notamment s’agir d’un pigeonnier, d’un lavoir, d’un moulin, etc.
Dépôt d'un dossier, conseils pour mener ses travaux, retours d'expérience... Le Portail du patrimoine vous accompagne pas à pas.
© Fondation du patrimoine
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture).
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du patrimoine.
Attention : dans le cas des parcs et jardins, la Fondation du patrimoine n'accompagne pas l'entretien dit "courant", c'est-à-dire les dépenses de maintenance.
L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d’une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites de votre revenu global imposable pendant 3 ans.
Sous certaines conditions, des aides complémentaires de collectivités, ainsi que la mise en place d’une collecte de dons et la mobilisation de mécénat, peuvent également être envisagées.
du montant des travaux déduit de votre revenu global imposable ou de vos revenus fonciers
d’aide accordée par la Fondation et les collectivités partenaires
sites labellisés en 2023
© Franck Charel / Fondation du patrimoine
Chaque dossier de demande de label est transmis à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine concernée.
La délégation étudie le dossier, notamment l’éligibilité et l’opportunité du projet. Des échanges entre le propriétaire et un bénévole de la Fondation peuvent être nécessaires pour préciser certains points du projet.
La délégation contacte ensuite l’Architecte des bâtiments de France (UDAP) qui émet un avis favorable ou non et, le cas échéant, des prescriptions pour le projet de restauration. La décision d’octroi de label est émise et les travaux peuvent débuter.
Vous possédez un bien dont vous souhaitez restaurer l’extérieur ? Attribué pour 3 ans pour un programme de travaux, le label peut vous permettre de bénéficier d’aides.