Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Fondation du patrimoine s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de non conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « fondation-patrimoine.org ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2– en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 21,6 %.  
  Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 39,8 %.  
  Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
• 1.9 - Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
• 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
• 4.3 - Des vidéos ne sont pas sous-titrées.
• 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
• 4.11 - La consultation de vidéos n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.2 - Des alternatives de scripts ne sont pas pertinentes.
• 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 9.4 - Des citations ne sont pas correctement indiquées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
• 10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
• 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
• 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
• 10.10 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
• 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 11.3 - Des étiquettes de champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.
• 11.4 - Des étiquettes et leur champ de formulaire associé ne sont pas accolés.
• 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
• 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. 12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
• 12.3 - La page « Plan du site » n’est pas pertinente.
• 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
• 13.1 - Des limites de temps modifiant le contenu ne sont pas contrôlables.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
• 13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables.
• 13.10 - Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Carte géographique Mapbox (contenu de la balise < div class="mapboxgl-map" >).
• Posts Instagram non rédigés par la Fondation du Patrimoine.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Éléments de tiers non audités

Gestionnaire de cookies

Le widget "Cookiebot by Usercentrics" (contenu des balises < div id="CybotCookiebotDialog" > ainsi que < div id="CookiebotWidget" >) n'a pas été audité à ce stade et pourra faire l'objet de recommandations futures.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo YouTube (contenu de la balise < iframe > englobant les lecteurs vidéo) n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.

Instagram

Le widget fourni par Instagram (contenu de la balise < iframe class="instagram-media" >) n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

D’autre part, les posts Instagram rédigés par la Fondation du Patrimoine n'ont pas été audités à ce stade et pourront faire l'objet de recommandations futures.

Module de paiement Stripe

Le service de paiement fourni par Stripe (contenu des balises < div id="payment-element" > et < div class="StripeElement" >) et ses < iframe > (contenu des balises < iframe name="__privateStripeController7065" > et < iframe name="__privateStripeFrame7068" >) n'ont pas été audités à ce stade et pourront faire l'objet de recommandations futures.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5.
• ARIA.
• CSS.
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 147.0.2 / Windows 11 / NVDA 2025.2.
• Firefox 147.0.2 / Windows 11 / JAWS 2025.
• Chrome 144.0.7559.90 / Android 15 / TalkBack 16.2.0.855052621.
• Safari / iOS 26.1 / VoiceOver.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser.
• Outils de développement Firefox.
• Web Developer (extension Firefox).
• HeadingsMap (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Nous contacter
3. Mentions légales
4. Accessibilité
5. Rechercher un projet
6. Église de Magstatt-le-Bas (détail d’un projet
7. Faire un don - Église de Magstatt-le-Bas
8. Création de compte / Connexion
9. Liste de dons (tableau de bord) : testée sur un serveur de préproduction
10. Profil : testée sur un serveur de préproduction
11. Organiser une collecte de dons
12. Soumettre un projet de collecte
13. Obtenir une aide financière
14. La Fondation en Normandie
15. Page projet de test : testée sur un serveur de préproduction

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : info@fondation-patrimoine.org.
• Appelez-nous au 01 70 48 48 00.
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Direction Marketing et Communication - 153 bis avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72h au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».