Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Fondation du patrimoine s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Plan d’action 2026-2028.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site « fondation-patrimoine.org ».

État de conformité

En raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité, ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2. Un audit de conformité est planifié avec la société Ideance pour janvier 2026.

Cette présente déclaration sera donc mise à jour dès réception des résultats de cet audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : info@fondation-patrimoine.org.
• Appelez-nous au 01 70 48 48 00.
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Direction Marketing et Communication - 153 bis avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72h au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07