Conseils pratiques
Ce formulaire peut demander une trentaine de minutes pour être complété intégralement. Attention, aucune sauvegarde en cours de formulaire n’est possible. Seules les questions marquées d’un
*
sont obligatoires.
Avant de commencer, munissez-vous de :
1 à 5 photographies de haute définition ;
L’étude préalable et des devis/estimatifs de l’architecte ou des entreprises ;
L’arrêté de protection en cas de site protégé au titre des monuments historiques.
Pour les porteurs de projet associatifs, prévoyez également :
L’acte de propriété du bien concerné ou une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire si l’association n’est pas propriétaire ;
Les statuts de l’association ;
La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d’administration.
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N’hésitez pas à nous joindre via notre formulaire de contact.
Nombre de personnes dédiées à l’animation de la collecte :
Objectif de collecte envisagé auprès du grand public (en euros)
Objectif de collecte envisagé auprès des entreprises (en euros)
Durée prévue de l'appel aux dons (en mois)
Maximum 5 ans, soit 60 mois.Date souhaitée du lancement de la collecte de dons :
Max 10 Mo par fichier.
Utilisez la touche 'ctrl' pour sélectionner plusieurs documents.
Photographies
De haute définition (minimum 300 dpi) au format JPEG ou PNG, avec des vues d'ensembles, prises depuis la voie publique et des photos de détailsDevis ou estimatif d'architecte
Autres
Plaquette de présentation du projet/ acte de propriétéPour les porteurs de projets associatifs
L'acte de propriété du bien concerné
Délégation de maîtrise d'ouvrage
Si l'association n'est pas propriétaire du site, ce document est requisLes statuts de l'association
La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d'administration
*Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.
Elles sont indispensables pour l’instruction de votre demande et le suivi du projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité.
Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou, pour des motifs légitimes du droit de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation.
Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine :
dpo@fondation-patrimoine.org