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    Soumettre un projet de collecte | Fondation du patrimoine

    Avant de commencer

    Conseils pratiques

    Ce formulaire peut demander une trentaine de minutes pour être complété intégralement. Attention, aucune sauvegarde en cours de formulaire n’est possible. Seules les questions marquées d’un

    *

    sont obligatoires.

    Avant de commencer, munissez-vous de :

    • 1 à 5 photographies de haute définition ;

    • L’étude préalable et des devis/estimatifs de l’architecte ou des entreprises ;

    • L’arrêté de protection en cas de site protégé au titre des monuments historiques.

    Pour les porteurs de projet associatifs, prévoyez également :

    • L’acte de propriété du bien concerné ou une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire si l’association n’est pas propriétaire ;

    • Les statuts de l’association ;

    • La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d’administration.

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    Besoin d’aide ?

    N’hésitez pas à nous joindre via notre formulaire de contact.

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    Personne chargée du suivi de la collecte (si différent du porteur de projet)

    Nom

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    Téléphone

    E-mail

    Description du projet

    Site concerné par la demande

    Intitulé

    Adresse

    Code postal

    Ville

    Nombre d'habitants dans la commune

    Le lieu et son histoire

    Présentez ici un fait marquant de l'histoire de l'édifice ou intégrez une anecdote historique. Si le patrimoine à restaurer est ouvert au public, classé ou valorisé, vous pouvez également le préciser. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

    État de dégradation

    Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

    Présentation du projet de restauration

    Présentez en quelques mots l'objectif du projet, la nature de l'édifice (type de patrimoine, période, état, localisation, etc.) et sa caractéristique marquante (période ou autre). Intégrez des informations sur la nature des travaux et les initiateurs du projet. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

    Projet de valorisation

    Précisez l'utilisation prévue du patrimoine à l'issue des travaux, et sa valorisation culturelle. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

    Impact du projet

    Ce projet s'inscrit-il dans une démarche de développement durable ?

    Entreprises sélectionnées pour la conduite de travaux, utilisation d'éco-matériaux, eficacité énergétique, labels et certifications éventuels, engagement éthique et responsable en faveur du développement durable, etc.

    En quoi ce projet répond-il à un besoin du territoire ?

    Revitalisation d’un centre-bourg, nouvelles activités proposées, réponse à un besoin exprimé par la population ou les touristes, dynamisation d’une zone rurale isolée ou d’un territoire touché par un fort taux de chômage, inscription dans une politique de développement territorial, développement de l'accessibilité, génération d'attractivité touristique, etc.

    Le site fait-il l’objet d’un marché avec une clause d’insertion ?

    Exploitation du site :

    Le site fait-il l’objet d’une activité commerciale ? (Hébergement touristique, café/restaurant, boutique/vente de services, privatisations, évènementiel privé, etc.)

    Protection par l’Etat au titre des monuments historiques 

    Le site est-il protégé au titre des monuments historiques ?

    Situation dans une zone de mise en valeur ou protégée au titre des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou du patrimoine :

    Protection au titre du code du patrimoine

    Protection au titre du code de l'urbanisme

    Protection au titre du code de l'environnement

    Labels

    Le financement du projet

    Travaux envisagés :

    Précisez si les montants pour les travaux envisagés ci-dessous sont indiqués :

    Montants HT si récupération de la TVA via le FCTVA.

    Nature des dépenses

    Montants en €

    Date de début

    Date de fin

    Etat d'avancement :

    Plan de financement

    Le plan de financement est-il établi ?

    Plan d'action et de communication

    Cibles et partenaires

    Listes de contacts dont vous disposez

    Réseaux sociaux, cercles d'entreprises, associations, communautés attachées au site ou le visitant (religieuse, scolaire, culturelle, scientifique, sportive...)...

    Partenaires du projet

    Ambassadeurs, personnalités, parrain ou marraine du projet, presse quotidienne et régionale, leaders d’opinion, influenceurs, commerces environnants...

    Actions de communication

    Type d'animations

    Cochez les actions envisagées pour l'animation de l'opération

    Nombre d'animations par an pendant la collecte

    Évènements

    Des contreparties sont-elles proposées aux donateurs ?

    Supports de communication

    Vos besoins en communication

    La collecte de dons

    Nombre de personnes dédiées à l’animation de la collecte :

    Temps hebdomadaire pouvant être consacré à la collecte de dons :

    Expérience de l’équipe en levée de fonds :

    Objectif de collecte envisagé auprès du grand public (en euros)

    Objectif de collecte envisagé auprès des entreprises (en euros)

    Durée prévue de l'appel aux dons (en mois)

    Maximum 5 ans, soit 60 mois.

    Date souhaitée du lancement de la collecte de dons :

    Pièces jointes

    Photographies

    De haute définition (minimum 300 dpi) au format JPEG ou PNG, avec des vues d'ensembles, prises depuis la voie publique et des photos de détails

    Devis ou estimatif d'architecte

    Étude préalable

    Autres

    Plaquette de présentation du projet/ acte de propriété

    Pour les porteurs de projets associatifs

    L'acte de propriété du bien concerné

    Délégation de maîtrise d'ouvrage

    Si l'association n'est pas propriétaire du site, ce document est requis

    Les statuts de l'association

    La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d'administration

    *Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.

    Elles sont indispensables pour l’instruction de votre demande et le suivi du projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité.

    Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou, pour des motifs légitimes du droit de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation.

    Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine :

    dpo@fondation-patrimoine.org

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