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Soumettre un projet de collecte

Avant de commencer

Conseils pratiques

Ce formulaire peut demander une trentaine de minutes pour être complété intégralement. Attention, aucune sauvegarde en cours de formulaire n’est possible. Seules les questions marquées d’un

*

sont obligatoires.

Avant de commencer, munissez-vous de :

  • 1 à 5 photographies de haute définition ;

  • L’étude préalable et des devis/estimatifs de l’architecte ou des entreprises ;

  • L’arrêté de protection en cas de site protégé au titre des monuments historiques.

Pour les porteurs de projet associatifs, prévoyez également :

  • L’acte de propriété du bien concerné ou une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire si l’association n’est pas propriétaire ;

  • Les statuts de l’association ;

  • La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d’administration.

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N’hésitez pas à nous joindre via notre formulaire de contact.

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Vous êtes

Identité du propriétaire

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Personne chargée du suivi de la collecte (si différent du porteur de projet)

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone

E-mail

Description du projet

Site concerné par la demande

Intitulé

Adresse

Code postal

Ville

Nombre d'habitants dans la commune

Le lieu et son histoire

Présentez ici un fait marquant de l'histoire de l'édifice ou intégrez une anecdote historique. Si le patrimoine à restaurer est ouvert au public, classé ou valorisé, vous pouvez également le préciser. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

État de dégradation

Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

Présentation du projet de restauration

Présentez en quelques mots l'objectif du projet, la nature de l'édifice (type de patrimoine, période, état, localisation, etc.) et sa caractéristique marquante (période ou autre). Intégrez des informations sur la nature des travaux et les initiateurs du projet. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

Projet de valorisation

Précisez l'utilisation prévue du patrimoine à l'issue des travaux, et sa valorisation culturelle. Minimum 100 caractères. Maximum 1000 caractères.

Impact du projet

Ce projet s'inscrit-il dans une démarche de développement durable ?

Entreprises sélectionnées pour la conduite de travaux, utilisation d'éco-matériaux, efficacité énergétique, labels et certifications éventuels, engagement éthique et responsable en faveur du développement durable, etc.

En quoi ce projet répond-il à un besoin du territoire ?

Revitalisation d’un centre-bourg, nouvelles activités proposées, réponse à un besoin exprimé par la population ou les touristes, dynamisation d’une zone rurale isolée ou d’un territoire touché par un fort taux de chômage, inscription dans une politique de développement territorial, développement de l'accessibilité, génération d'attractivité touristique, etc.

Le site fait-il l’objet d’un marché avec une clause d’insertion ?

Exploitation du site :

Le site fait-il l’objet d’une activité commerciale ? (Hébergement touristique, café/restaurant, boutique/vente de services, privatisations, évènementiel privé, etc.)

Protection par l’Etat au titre des monuments historiques 

Le site est-il protégé au titre des monuments historiques ?

Situation dans une zone de mise en valeur ou protégée au titre des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou du patrimoine :

Protection au titre du code du patrimoine

Protection au titre du code de l'urbanisme

Protection au titre du code de l'environnement

Labels

Le financement du projet

Travaux envisagés :

Précisez si les montants pour les travaux envisagés ci-dessous sont indiqués :

Montants HT si récupération de la TVA via le FCTVA.

Nature des dépenses

Montants en €

Date de début

Date de fin

Etat d'avancement :

Plan de financement

Le plan de financement est-il établi ?

Plan d'action et de communication

Cibles et partenaires

Listes de contacts dont vous disposez

Réseaux sociaux, cercles d'entreprises, associations, communautés attachées au site ou le visitant (religieuse, scolaire, culturelle, scientifique, sportive...)...

Partenaires du projet

Association (co)animatrice de la collecte, ambassadeurs, personnalités, parrain ou marraine du projet, presse quotidienne et régionale, leaders d’opinion, influenceurs, commerces environnants...

Actions de communication

Type d'animations

Cochez les actions envisagées pour l'animation de l'opération

Nombre d'animations par an pendant la collecte

Évènements

Des contreparties sont-elles proposées aux donateurs ?

Supports de communication

Vos besoins en supports de communication

Des gabarits peuvent être fournis. L’impression des supports n’est pas prise en charge par la Fondation du patrimoine.

La collecte de dons

Nombre de personnes dédiées à l’animation de la collecte :

Temps hebdomadaire pouvant être consacré à la collecte de dons :

Expérience de l’équipe en levée de fonds :

Objectif de collecte envisagé auprès du grand public (en euros)

Objectif de collecte envisagé auprès des entreprises (en euros)

Durée prévue de l'appel aux dons (en mois)

Maximum 5 ans, soit 60 mois.

Date souhaitée du lancement de la collecte de dons :

Pièces jointes

Photographies

De haute définition (minimum 300 dpi) au format JPEG ou PNG, avec des vues d'ensembles, prises depuis la voie publique et des photos de détails

    Devis ou estimatif d'architecte

      Étude préalable

        Autres

        Plaquette de présentation du projet/ acte de propriété

          Pour les porteurs de projets associatifs

          L'acte de propriété du bien concerné

            Délégation de maîtrise d'ouvrage

            Si l'association n'est pas propriétaire du site, ce document est requis

              Les statuts de l'association

                La composition de son bureau et de son éventuel Conseil d'administration

                  *Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.

                  Elles sont indispensables pour l’instruction de votre demande et le suivi du projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité.

                  Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

                  Conformément à la Loi Informatique et Libertés, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou, pour des motifs légitimes du droit de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation.

                  Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine :

                  dpo@fondation-patrimoine.org

                  Merci de remplir les champs obligatoires manquants indiqués en rouge afin de valider la soumission de votre dossier.

                  Cliquez ici pour voir les champs obligatoires
                  Cliquez ici pour revenir au début du formulaire.
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                  Siège de la Fondation

                  153 bis, avenue Charles de Gaulle92200 Neuilly-sur-Seine01 70 48 48 00info@fondation-patrimoine.org