Questions fréquentes

Tout don, d'un euro minimum, est le bienvenu. Il n'existe pas de montant maximum.
Si vous souhaitez effectuer un don important par carte bancaire, pensez à vérifier le plafond de paiement de votre carte : celui-ci pourrait bloquer votre transaction. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'opter pour un règlement par chèque.

• Faire un don à la Fondation du patrimoine : Donner à la Fondation du patrimoine c’est soutenir directement son action globale de préservation du patrimoine, de redynamisation des territoires et de sauvegarde des métiers liés au patrimoine et au tourisme.

• Faire un don pour un projet : Vous pouvez faire un don pour soutenir un projet de restauration que vous connaissez, à proximité de chez vous ou que vous avez sélectionné dans notre rubrique Soutenir un projet. Le don affecté à un projet permet d’aider directement l’association, la commune ou le particulier investi dans la restauration du site choisi. Votre don sera directement reversé au porteur du projet à la fin des travaux.

• Faire un don à une délégation régionale : Vous pouvez faire un don à l'une des 21 délégations régionales de la Fondation du patrimoine, pour soutenir son action sur le territoire et accompagner les projets de restauration de cette région. Rendez-vous dans la rubrique Notre organisation pour accéder à la carte des délégations.

• Faire un don à une fondation abritée : Vous pouvez donner à une fondation abritée en accédant directement à la rubrique Notre organisation et en choisissant l'une des fondations abritées listées en bas de page.

Plusieurs moyens s'offrent à vous pour soutenir la Fondation du patrimoine :

En ligne, sur notre site internet
Depuis la page correspondant à votre choix (projet, Fondation, délégation régionale ou fondation abritée), effectuez votre paiement de façon sécurisée via :

• Carte bancaire (dont American Express)
• Virement bancaire
• Amazon Pay ou PayPal

Par chèque
Téléchargez le bulletin de don depuis la page du projet ou de l'entité que vous souhaitez soutenir, et envoyez-le à l'adresse indiquée sur celui-ci, accompagné de votre chèque.
Vous ne possédez pas d’imprimante ?
Il est tout à fait possible d’écrire directement sur votre chèque le projet que vous souhaitez soutenir.
Dans ce cas, nous vous invitons à adresser votre courrier au siège social :
Fondation du patrimoine - 153 bis avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine

Par SMS (le don sera affecté à la Fondation du patrimoine dans son ensemble)
Envoyez un SMS au 92892 avec l'un des codes suivants* :

• DON5 pour 5 €
• DON10 pour 10 €
• DON15 pour 15 €
• DON20 pour 20 €

En savoir plus sur le don par SMS.

*sous réserve de l’éligibilité de votre forfait (les forfaits bloqués sont inéligibles, vous pouvez modifier cette option dans l’espace client de votre opérateur.)

Pour des raisons de sécurité, la Fondation du patrimoine ne communique pas son RIB. En remplacement, nous avons mis en place un système de virement bancaire en ligne via Fintecture : un virement immédiat, 100 % sécurisé, sans intermédiaire et gratuit.
Voici comment se déroule le paiement :

1. Après avoir sélectionné le virement immédiat sur notre site, vous arrivez sur une interface de paiement où vous choisissez votre banque.
2. Vous êtes redirigé(e) vers votre espace bancaire sécurisé pour vous authentifier.
3. Un récapitulatif s'affiche avec toutes les informations déjà pré-remplies (montant, ordre de virement, libellé). Il ne vous reste qu'à valider le paiement via une authentification forte 3D secure (application bancaire ou code SMS).

Pour toute question, contactez notre service Relation Donateurs.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la réalisation de votre don sur notre site, n'hésitez pas à contacter notre service Relation Donateurs en décrivant le problème rencontré et le mode de paiement que vous souhaitez utiliser. Si vous souhaitez être rappelé.e, pensez à nous communiquer votre numéro de téléphone.

Oui, vous avez la possibilité de faire un don mensuel pour soutenir :

• La Fondation du patrimoine
• Les délégations régionales
• Les fondations abritées

Il n'est en revanche pas disponible pour les projets de restauration individuels.

Le prélèvement mensuel peut être mis en place directement en ligne depuis le formulaire de don, par :

• Carte bancaire
• Prélèvement SEPA

Le prélèvement est effectué au choix le 5 ou le 15 de chaque mois.

Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez être accompagné dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter notre service service Relation Donateurs.

Si vous disposez d'un Espace Donateur vous pouvez y modifier votre don régulier à tout moment.

Vous pouvez à tout moment contacter notre service Relation Donateurs pour :

• Modifier le montant de votre don
• Suspendre temporairement ou arrêter votre don
• Passer d'un règlement par carte bancaire à un prélèvement SEPA, ou inversement

Si vous souhaitez changer l'affectation de votre don régulier, contactez également notre service Relation Donateurs : nous annulerons votre don en cours et vous accompagnerons dans la mise en place d'un nouveau don vers l'affectation de votre choix.

Plusieurs options s'offrent à vous :

• Depuis votre Espace Donateur : rendez-vous dans votre profil puis dans la rubrique dédiée à vos informations bancaires pour les modifier directement en ligne.
• Par e-mail : contactez notre service Relation Donateurs afin de recevoir un lien personnalisé pour mettre à jour vos coordonnées.
• Par courrier : envoyez votre demande accompagnée de votre nouveau RIB à l'adresse du siège de la Fondation du patrimoine : 153 bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

En cas d'erreur sur l'affectation de votre don, vous pouvez exceptionnellement adresser une demande de réaffectation à notre service Relation Donateurs. Cette demande doit être effectuée dans l'année du don.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez un don affecté à un projet de restauration spécifique, sachez que celui-ci peut être réorienté automatiquement vers d'autres actions de la Fondation du patrimoine dans les cas suivants :

• Le projet n'aboutit pas dans un délai de 3 ans après le lancement de la collecte
• Les travaux ne sont pas réalisés conformément au programme validé par la Fondation
• Des fonds subsistent à l'issue de l'opération

Que vous soyez un particulier soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), les dons faits à la Fondation du patrimoine, organisme privé reconnu d’utilité publique, ouvrent droit à des avantages fiscaux.

Impôt sur le revenu (IR)
Vous bénéficiez d'une déduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La très grande majorité des projets présents sur notre site ouvrent droit à une réduction d'impôt au titre de l'IFI. Pour en savoir plus, consultez la question dédiée ci-dessous.

Impôt sur les sociétés (IS) - Entreprises
Les dons versés par une entreprise sont déductibles à hauteur de 60 % du montant du don jusqu'à 2 000 000 €, et de 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires HT (le montant le plus élevé étant retenu). Par exemple, un don de 10 000 € représente une réduction d'impôt de 6 000 €, soit un coût réel de 4 000 € pour l'entreprise.

La très grande majorité des projets présents sur notre site ouvrent droit à une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seuls certains projets portés par des propriétaires privés ne sont pas éligibles.

Pour savoir si un projet est éligible à l'IFI, cliquez sur le pictogramme ⓘ affiché à côté du coût réel après réduction d'impôt sur la page de don : si l'IFI y est mentionné, le projet est éligible.

Lorsqu'un projet est éligible à l'IFI, vous bénéficiez d'une déduction à hauteur de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € par redevable et par année d'imposition (ce plafond est atteint à partir d'un don de 66 666 €).

Le reçu fiscal émis par la Fondation du patrimoine est valable pour l'IR comme pour l'IFI, lorsque le projet concerné est éligible à ces deux dispositifs. Il vous appartient ensuite de déclarer votre don au titre de l'impôt concerné.

NB : si vous êtes résident fiscal étranger mais imposable à l'IFI en France, vous pouvez effectuer votre don directement en faveur de la Fondation du patrimoine.

Lors de votre déclaration annuelle de revenus, indiquez le montant de vos dons dans la case 7 UF de la déclaration n°2042. Vous devez déclarer les dons réalisés au cours de l'année N-1.

Si vous êtes redevable de l'IFI, déclarez votre don dans la case dédiée aux réductions d'impôt du formulaire 2042-IFI.

Conservez précieusement le reçu fiscal que nous vous adressons après chaque don : il vous sera demandé en cas de contrôle fiscal.

Non, la réalisation d'un don n'entraîne pas automatiquement la création d'un Espace Donateur. Il est donc possible qu'aucun espace ne soit associé à votre adresse e-mail.

Vous pouvez toutefois en créer un à tout moment ici : création Espace Donateur, en utilisant l'adresse e-mail renseignée lors de vos dons. Vos dons et duplicatas y apparaîtront sous quelques heures.

Votre Espace Donateur est un espace personnel accessible depuis notre site internet. Il vous permet de :

• Consulter l'ensemble de vos dons ponctuels, récurrents et adhésions
• Télécharger les duplicatas de vos reçus fiscaux
• Gérer vos dons récurrents (moyens de paiements, date de prélèvement)
• Retrouver vos projets mis en favoris
• Retrouver vos votes
• Vous abonner ou vous désabonner à notre newsletter
• Modifier vos informations personnelles et bancaires
• Modifier votre mot de passe

Si certains de vos dons n'apparaissent pas dans votre Espace Donateur, cela peut être dû à l'utilisation d'une adresse e-mail ou d'un nom différent lors de la réalisation de ces dons. Il se peut également que le don ait été réalisé sans être connecté.

Pour centraliser l'ensemble de vos dons sur un seul et même espace, contactez notre service Relation Donateurs : nous ferons le nécessaire pour unifier vos données.

Les dons sont d'abord encaissés par la Fondation du patrimoine, avant d'être reversés à la fin des travaux au porteur de projet si ces derniers sont bien conformes aux règles de l'art ou aux exigences de la Fondation en termes de qualité des travaux.

Quel que soit votre moyen de paiement, votre reçu fiscal vous est envoyé par e-mail dans les 48 heures suivant la réception de votre don, à l'adresse mail indiquée lors de votre règlement. Pensez à vérifier vos courriers indésirables si vous ne le trouvez pas dans votre boîte de réception.

Si vous ne retrouvez pas votre reçu fiscal, plusieurs options s'offrent à vous :

• Accédez à votre Espace Donateur ou créez une Espace Donateur : l'ensemble de vos dons et duplicatas de reçus fiscaux y sont disponibles sous quelques heures.
  Si le bouton "Télécharger mon reçu fiscal" apparaît grisé, nous vous invitons à renseigner votre civilité, nom et prénom dans votre profil.
• Faites une demande via notre formulaire de contact.

Il est tout à fait possible d'effectuer un don en l'honneur d'un proche. Sur demande, notre service Relation Donateurs peut lui adresser une carte personnalisée pour lui signifier qu'un don a été fait en son nom.
Pour cela, contactez-nous via notre formulaire de contact.

À noter : le reçu fiscal est obligatoirement émis au nom de la personne qui a effectué le paiement, et non au nom du bénéficiaire du don.

Plusieurs options s'offrent à vous :

• Vous avez un Espace Donateur : rendez-vous dans la rubrique "Mon profil" pour modifier vos coordonnées directement en ligne.
• Vous n'avez pas d'Espace Donateur : Écrivez-nous à donateur@fondation-patrimoine.org en nous indiquant :

1. Pour un changement d'adresse e-mail (depuis votre ancienne adresse e-mail) :
   Nom et prénom
   Adresse postale actuelle
   Ancienne adresse e-mail
   Nouvelle adresse e-mail

2. Pour un changement d'adresse postale :
   Nom et prénom
   Ancienne adresse postale
   Nouvelle adresse postale

La Fondation du patrimoine s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Concrètement, cela signifie que :
Vos données sont collectées de façon transparente et pour des finalités précises et légitimes
Seules les données strictement nécessaires sont recueillies
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire
Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, corriger ou supprimer

La Fondation s'engage par ailleurs à ne jamais transmettre vos coordonnées à des organismes externes à des fins de prospection ou de démarchage.

Dans le cadre d'un don affecté à un projet spécifique, certaines informations peuvent être partagées avec le porteur de projet afin qu'il puisse vous remercier ou vous tenir informé de l'avancée des travaux. Cette transmission n'a lieu que si vous n'avez pas exprimé le souhait de rester anonyme. Pour cela, il vous suffit de cocher la case dédiée dans le formulaire de don.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@fondation-patrimoine.org

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de certains projets, des contreparties peuvent être offertes aux donateurs. Celles-ci sont organisées et envoyées directement par le porteur de projet, de façon indépendante de la Fondation du patrimoine.

Si vous n'avez pas reçu votre contrepartie, nous vous invitons dans un premier temps à contacter directement le porteur de projet. Si vous ne disposez pas de ses coordonnées, notre service Relation Donateurs fera son possible pour le faciliter la prise de contact : écrivez-nous à donateur@fondation-patrimoine.org.

Oui, vous pouvez tout à fait faire un don à la Fondation du patrimoine depuis l'étranger.

Toutefois, si vous êtes domicilié(e) fiscalement hors de France, vous ne pourrez pas bénéficier d'un reçu fiscal français, ceux-ci n'étant valables qu'en France (sauf Luxembourg et Pays-Bas).

Si vous résidez fiscalement dans l'un des pays suivants, vous pouvez faire un don via le réseau Giving Europe (nouvelle fenêtre) et recevoir un reçu fiscal émis par la fondation partenaire dans votre pays :

• Belgique, Suisse, Allemagne, Italie ou Espagne : rendez-vous sur la plateforme de don en ligne dédiée à la Fondation du patrimoine du réseau Giving Europe en cliquant ici.
• Royaume-Uni : contactez la Charities Aid Foundation (tge@cafonline.org).
• États-Unis : faites votre don auprès de la French Heritage Society (uniquement si le projet est inscrit ou classé Monument historique) ou de Myriad USA (don à partir de 5 000 USD).

Vous êtes résident fiscal étranger mais imposable à l'IFI en France ? Vous pouvez effectuer votre don directement auprès de la Fondation du patrimoine et bénéficier d'un reçu fiscal.

Pour toute question, nos équipes sont à votre disposition : philanthropie@fondation-patrimoine.org

Pour en savoir plus sur les dons faits depuis l'étranger : cliquez ici (en anglais)

Vous voulez en savoir plus sur le bénévolat à la Fondation du patrimoine ? Découvrez les missions et engagements d'un bénévole. Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez ensuite prendre contact directement avec la délégation régionale pour laquelle vous souhaitez agir via notre formulaire de contact.
Vous avez des questions sur le bénévolat ? N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions dédiée.

En qualité de fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation du patrimoine peut recevoir un legs. Vous voulez en savoir plus ? N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions dédiée au legs.

Il s’agit de demander au grand public de participer au financement d’un projet de restauration en faisant un don à la Fondation du patrimoine. Cette levée de fonds est encadrée par une convention signée entre le porteur de projet et nous : les donateurs sont assurés de voir leur don affecté au projet de leur choix et le porteur de projet de recevoir les fonds collectés par la Fondation pour son projet, si celui-ci aboutit comme prévu.

Si vous souhaitez mettre en place une collecte de dons, nos équipes sur le terrain vous accompagnent tout au long du processus, depuis le premier contact jusqu’à l’inauguration.

Vous voulez en savoir plus sur la collecte, sa mise en place et son fonctionnement ? Découvrez le dossier dédié sur le Portail du patrimoine (nouvelle fenêtre).

Choisir la Fondation du patrimoine pour organiser une collecte de dons, c'est :

• s'appuyer sur une Fondation reconnue d'utilité publique forte de 25 ans d'expérience ;
• bénéficier d’un accompagnement de proximité grâce à nos 21 délégations régionales, 100 délégations départementales et plus de 1 000 bénévoles, personnalisé selon vos besoins ;
• des frais de gestion faibles : 94 % des dons vont directement au financement de vos travaux, et seulement 6 % au suivi administratif et au fonctionnement ;
• un allègement des tâches administratives de la collecte (encaissement des chèques, don en ligne sur le site internet, émission des reçus fiscaux, documents de communication) ;
• bénéficier du large réseau et de partenaires de confiance de la Fondation qui nous permettent d’attribuer des aides complémentaires au profit des porteurs de projets.

Comment s'organise la collecte de dons ? Quels leviers pour dynamiser sa collecte ? Découvrez en 2 min l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la collecte de dons (nouvelle fenêtre) à la Fondation.

Les porteurs de projet s’engagent à réaliser les travaux conformément au programme validé, à fournir les informations et pièces justificatives demandées par la Fondation et à remercier les donateurs pour leur soutien.

Pour signaler un site en péril dans le cadre de la Mission Stéphane Bern, rendez-vous directement sur le formulaire d’appel à projets (nouvelle fenêtre).

Oui. Consultez la rubrique "Soumettre un projet" se trouvant sur le menu en haut qui liste les outils que la Fondation du patrimoine peut mettre à votre disposition.

Vous pouvez aussi prendre directement contact avec la délégation où se situe votre projet. Pour contacter votre délégation régionale, cliquez ici.

Découvrez toutes les aides de la Fondation du patrimoine aux collectivités (nouvelle fenêtre) sur notre site d'information, le Portail du patrimoine (nouvelle fenêtre).

Oui, ou à défaut un estimatif détaillé d’architecte.

Un dossier de demande de lancement d’une collecte doit être envoyé à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine, comprenant les pièces justificatives demandées. La délégation étudie le dossier et, par l'intermédiaire du délégué départemental ou de pays, se déplace à la rencontre du porteur de projet et de l'édifice. Elle peut être amenée à contacter l'Architecte des Bâtiments de France pour émettre des recommandations sur le projet de restauration. En fonction, le porteur de projet peut donc être amené à compléter son dossier (notamment concernant le budget prévisionnel), qui sera ensuite validé par le délégué régional, par la signature d'une convention de souscription entre le porteur de projet et la délégation. C'est après cette étape que la campagne de financement participatif est lancée.

Pour contacter votre délégation régionale, cliquez ici.

Vous voulez en savoir plus sur la collecte, sa mise en place et son fonctionnement ? Découvrez le dossier dédié sur le Portail du patrimoine (nouvelle fenêtre).

Oui, 6% de frais sont prélevés sur les dons par la Fondation du patrimoine, ces frais sont réduits à 5% pour les propriétaires privés.

Oui, il est possible et même recommandé d'ouvrir une collecte de dons en faveur d'un projet, tout en recherchant des aides complémentaires auprès de collectivités publiques mais également d'entreprises. Pour cela, nous pouvons vous accompagner et solliciter notre large réseau de mécènes nationaux et régionaux (tels que les clubs de mécènes du patrimoine) et mettre à profit nos aides nationales et régionales (tels les programmes nationaux Patrimoine naturel et biodviersité et Patrimoine Emploi).

En moyenne, la Fondation du patrimoine se mobilise pour doubler le montant collecté dans le cadre d'une campagne de financement participatif.

Oui. Tout donateur domicilié à l'étranger peut faire un don à la Fondation du patrimoine. Cependant, s'il est domicilié fiscalement à l'étranger, il ne pourra bénéficier d'un reçu fiscal valable dans son pays. 

Ceux domiciliés fiscalement dans un pays européen peuvent cependant faire un don à la Fondation du patrimoine via le programme Transnational Giving Europe et bénéficier d’un reçu fiscal dans leur pays.
Découvrez notre page de dons dédiée (nouvelle fenêtre)

Ceux domicilié fiscalement au Royaume-Uni peuvent, grâce à notre partenariat avec le World Monument Fund, faire un don via cette structure puis bénéficier d'un reçu fiscal
Enfin, ceux domiciliés fiscalement aux Etats-Unis peuvent également le faire, grâce à notre partenariat avec la French Heritage Society.

Les dons collectés dans le cadre de votre campagne de financement participatif vous sont reversés à la fin des travaux, sur présentation de justificatifs et une fois la conformité des travaux avec le programme validé initialement avec la Fondation du patrimoine vérifiée. Les aides complémentaires mobilisées en faveur de votre projet (mécénat d’entreprise, abondement de la Fondation grâce à des partenariats ou sur ses ressources propres) peuvent être reversées en deux temps, avec un acompte puis le solde en fin de travaux sur présentation de justificatifs. La Fondation du patrimoine ne verse jamais de fonds par chèque.

Non, il peut être éligible au label : s’il est situé en site patrimonial remarquable (anciens ZPPAUP, AVAP ou secteurs sauvegardés).

Comme prévu à l’article L. 143-2 du code du patrimoine, le label de la Fondation concerne les immeubles bâtis ou non-bâtis (parcs, jardins) :

• situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants ;
• OU situés en Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
• OU situés en site classé au titre du code de l’environnement ;
• OU, en dehors de ces zones, non-habitables caractéristiques du patrimoine rural.

Les sites doivent être visibles de la voie publique ou rendus accessibles au public.

Tout savoir sur le label de la Fondation du patrimoine

Les parcs et jardins peuvent bénéficier de l’ensemble des aides prévues dans le cadre du label de la Fondation du patrimoine.
Plus d’informations sur la page dédiée au label.

Découvrez toutes les aides de la Fondation du patrimoine aux propriétaires privés (nouvelle fenêtre)

Les frais de dossier couvrent une partie des frais engagés pour le suivi de votre projet (déplacements, instruction du dossier, plaque de la Fondation du patrimoine…).

Le montant des frais de dossier dépend du montant des travaux éligibles :

• Montant des travaux éligibles ≤ 24 999 € ou propriétaires faiblement imposés : frais de dossier de 250 €
• 25 000 € ≤ Montant des travaux éligibles ≤ 49 999 € : frais de dossier de 500 €
• 50 000 € ≤ Montant des travaux éligibles ≤ 99 999 € : frais de dossier de 1 000 €
• 100 000€ ≤ Montant des travaux éligibles ≤ 299 999 € : frais de dossier de 1 500 €
• Montant des travaux éligibles ≥ 300 000 € : frais de dossiers de 2 000 €

Le tarif de faveur pour les propriétaires faiblement imposés (imposition inférieure à 1 300 € avant correction) pourra être relevé pour tenir compte de l’importance des travaux réalisés ou de l’aide financière apportée par la délégation. Dans ce cas, il pourra être porté à 500 €.

A noter que ce tarif spécial vise les propriétaires à faible revenus imposables dans les tranches basses du barème, et ne peut bénéficier à des propriétaires qui ne sont pas imposés en France du seul fait qu’ils sont non-résidents au plan fiscal. Dans un tel cas, le barème normal est appliqué.

Un dossier de demande de label doit être envoyé à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine, comprenant les pièces justificatives demandées. La délégation étudie le dossier et, par l'intermédiaire du délégué départemental ou de pays, se déplace sur place à la rencontre du porteur de projet et de l’immeuble bâti ou non bâti. Elle contacte ensuite l'Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis favorable ou non et le cas échéant accompagné de ses recommandations, pour le projet de restauration. En fonction, le porteur de projet peut être amené à compléter son dossier (notamment concernant le budget prévisionnel), qui sera ensuite validé par le délégué régional.

Enfin, la décision d'octroi de label est émise par le chargé de mission régional, signé par le délégué régional, et délivrée au porteur de projet. Ce n'est qu'après cette date que le propriétaire peut débuter ses travaux.

Pour contacter votre délégation régionale, cliquez ici.
Vous voulez tout savoir sur le label de la Fondation ? Découvrez notre dossier dédié (nouvelle fenêtre) sur le Portail du patrimoine, notre site d'information.