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Conditions de réaffectation des dons
Le donateur accepte que son don soit affecté à d’autres actions de la Fondation du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Respect de votre vie privée
Les informations que vous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine. Elles sont indispensables pour vous adresser le reçu fiscal, vous tenir informé (e) de nos actions et celles réalisées dans le cadre de ce projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité. Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, en justifiant de votre identité, vous pouvez vous opposer à ce traitement, totalement ou partiellement. Vous disposez d'un droit d’accès, de suppression, de rectification, de limitation ou de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’avez pas coché la case vous permettant de rester anonyme vis-à-vis du porteur de projet, ce dernier, ainsi que l'association partenaire du projet, sera également destinataire de vos coordonnées et du montant de votre don dans le cadre d'une politique d'éventuelles contreparties et de remerciements.
Notre engagement : seulement 6% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 6 % du montant des dons.
en faveur du projet
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