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Conditions de réaffectation des dons
Le donateur accepte que son don soit affecté à d’autres actions de la Fondation du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Respect de votre vie privée
Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine.
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Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’avez pas coché la case vous permettant de rester anonyme vis-à-vis du porteur de projet, ce dernier sera également destinataire de ces données pour les finalités définies dans ladite Politique de Confidentialité.
Notre engagement : seulement 6% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser aux porteurs de projets les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 6 % du montant des dons.
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