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Conditions de réaffectation des dons

Le donateur accepte que son don soit affecté à d’autres actions de la Fondation du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 3 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.

Respect de votre vie privée

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fondation du patrimoine et seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les personnes habilitées par la Fondation du patrimoine et le cas échéant le porteur de projet (association, collectivité publique ou particulier qui porte le projet de restauration).  
Les données sont traitées par la Fondation du patrimoine notamment pour le traitement du don, l’envoi du reçu fiscal, des actions de communication et d’appel à dons.  
Dans le cas de don affecté à un projet, les informations peuvent être traitées par le porteur de projet (association, collectivité publique ou particulier) pour mener des actions de remerciement, de communication, de nouveaux appels à dons dans le cadre du projet et pour mettre en œuvre le cas échéant une contrepartie. Dans le cadre d'un projet porté par un particulier, les informations sont également traitées par celui-ci afin d'établir une attestation d'absence de lien familial ou capitalistique avec le donateur.  
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.  
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter par mail notre délégué à la protection des données : dpo@fondation-patrimoine.org.  
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