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  • Mes avantages fiscaux

    Les avantages fiscaux pour les dons des particuliers

    Les dons versés à la Fondation du patrimoine sont déductibles :

    • de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 66 euros. Votre don ne vous coûte donc que 34 euros.
    • de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 euros (limite atteinte avec un don de 66 666 euros). Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 75 euros. Votre don ne vous coûte que 25 euros.

    Les avantages fiscaux pour les legs

    La Fondation du patrimoine étant reconnue d’utilité publique elle est exonérée des droits de succession dans le cadre des legs.

    Les avantages fiscaux pour les dons des entreprises

    Les dons versés à la Fondation du patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants.

    Ainsi, un don de 300 euros représente une réduction d’impôt de 180 euros. Votre don ne vous coûte que 120 euros.

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