Règlement Jeu concours Musée de l’Automobile de Mulhouse

La Fondation du patrimoine, association reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé à 153 bis, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Véronique Witwicki-Keiff, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu concours intitulé « 20 Tours en Bugatti Royale – Dès 10€ de don en faveur de la restauration du Musée de l’Automobile de Mulhouse » (ci-après désigné « le Jeu »), dans le cadre de la restauration du Musée national de l’Automobile de Mulhouse- Collection SCHLUMPF afin de conserver ses collections exceptionnelles.

ARTICLE 1 – OBJET DU JEU ET OBJECTIF PATRIMONIAL

Le Jeu a pour objet de permettre aux participants de tenter leur chance pour remporter le lot suivant qui sera accessible exclusivement lors des Journées Européennes du Patrimoine 2026 (19 et 20 septembre 2026) : • 20 tours en Bugatti Royale en tant que passager ;

L’intégralité des dons recueillis dans le cadre de ce jeu concours, à l’exclusion des frais de gestion éventuels, sera intégralement affectée à la restauration du Musée national de l’Automobile de Mulhouse - Collection SCHLUMPF et à la préservation des collections et des archives du Musée. Le Musée abrite des collections constituant un patrimoine automobile d’exception, dont l’Organisateur s’engage à assurer la préservation et la transmission aux générations futures. Les participants ont ainsi la possibilité de soutenir une cause d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux selon leur pays de résidence.

ARTICLE 2 – ORGANISATEUR

Le Jeu est organisé par la Fondation du patrimoine, association reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à 153 bis, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 413 812 827 00587. Elle est représentée par Véronique Witwicki-Keiff, en sa qualité de Déléguée régionale Délégation Alsace

Pour toute information, les participants peuvent contacter l’Organisateur : • Par email à l’adresse : alsace@fondation-patrimoine.org ; • Par téléphone au : 03 88 22 32 15

ARTICLE 3 – DURÉE DU JEU

Le Jeu se déroule du 15 juin 2026 à 00h00 (heure de Paris) au 31 août 2026 à 23h59 (heure de Paris), inclus. Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 2 septembre 2026 à 10h00, sous le contrôle d’un commissaire de justice ou d’un huissier de justice, Maitre Romain-Joseph STEHLE, dont le cabinet est situé au 32 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Les lots seront mis à disposition des gagnants uniquement lors des Journées Européennes du Patrimoine 2026 (19 et 20 septembre 2026), selon les modalités précisées à l’article 5. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Jeu en cas de force majeure, notamment en cas d’intempéries rendant impossible la tenue des tours en Bugatti Royale ou en cas d’indisponibilité imprévue du véhicule.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Conditions d’éligibilité

Pour participer au Jeu, les participants doivent effectuer un don d’un montant minimum de 10 € au projet de restauration du Musée soutenu par la Fondation du patrimoine. Une personne pourra effectuer plusieurs dons.

4.2 Participation au Jeu

La participation au Jeu est facultative et gratuite ; elle est à destination de toute personne physique majeure, ayant fait un don d’au moins 10 € dans le cadre de la restauration du Musée national de l’Automobile de Mulhouse - Collection SCHLUMPF et à la préservation des collections et des archives. Chaque don dès 10 € donne droit à 1 billet de participation. Les dons peuvent être effectués : • En ligne sur la page internet du projet, via la plateforme sécurisée accessible à l’adresse [www.fondation-patrimoine.org/105388], (carte bancaire, virement instantané, Pay Pal, Amazon Pay). • Par chèque sous réserve de sa réception avant le 31 août (uniquement pour les résidents français, émis en euros). • Pour les participants étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Espagne, Grande-Bretagne), via la plateforme sécurisée du TGE accessible à l’adresse [https://donate.transnationalgiving.eu/landing/fondation_patrimoine?lang=en_EN]. Le don sera affecté à la Fondation du patrimoine et le donateur devra préciser en commentaire le “Musée de l’Automobile à Mulhouse”.

4.3 Formulaire de participation

Pour valider leur participation, les donateurs doivent obligatoirement remplir leur formulaire de don en précisant les coordonnées suivantes : • Leurs nom et prénom ; • Leur adresse email ; • Leur adresse postale ; • Leur numéro de téléphone ; • Le montant de leur don ; Le récépissé de don vaudra justificatif de participation au jeu concours. Tout formulaire erroné et/ou incomplet, non identifiable ou incompréhensible sera considérée comme nul.

4.4 Règles anti-fraude

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant qui : • Utiliserait plusieurs comptes ou faux noms ; • Effectuerait des dons fictifs ; • Fournirait des coordonnées erronées ou inexploitables. Chaque participant ne peut utiliser qu’un seul compte, correspondant à une seule personne physique.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU LOT

5.1 Les tours en Bugatti Royale (20 lots)

Chaque gagnant remporte un tour en Bugatti Royale, l’un des véhicules les plus rares et prestigieux au monde. Caractéristiques du lot : • Véhicule : Bugatti Royale • Durée : Un tour en tant que passager de l’autodrome, représentant une durée approximative de 5 minutes • Inclus : o Un briefing sécurité obligatoire avant le départ ; o La prise de photos ; • Lieu : Autodrome du Musée national de l’Automobile de Mulhouse ; • Date : 19 ou 20 septembre 2026, sous réserve de disponibilité.

Conditions pour participer aux tours : • Présenter une pièce d’identité valide

Assurance : L’organisateur[CL1.1] s’assurera que les assurances Responsabilité civile couvrant les tours en Bugatti Royale ont bien été souscrites et seront valables le jour fixé pour lesdits tours.

5.2 Modalités de remise du lot pour les participants internationaux

Pour les gagnants non-résidents français, les tours en Bugatti Royale seront organisés selon les modalités suivantes : • Transport, hébergement et frais annexes : À la charge du gagnant ; • Langue : Les briefings de sécurité et les instructions seront dispensés en français et en anglais.

ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT

6.1 Principe du tirage

Le tirage au sort permet de désigner 20 numéros gagnants pour les tours en Bugatti Royale. Les attributions de lot sont nominatives. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles et ne peuvent être vendues. Un participant (même nom, même prénom, même adresse e-mail) ne peut gagner qu'un seul lot.

6.2 Déroulement du tirage

Les billets de participation (correspondant aux dons effectués) sont placés dans une urne physique ou générés aléatoirement via une procédure informatique, sous le contrôle du commissaire de justice, Maitre Romain-Joseph STEHLE, dont le cabinet est situé au 32 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Le tirage est réalisé en public afin de garantir une totale transparence.

6.3 Notification des gagnants

Les gagnants sont contactés sous 48 heures après le tirage, par email ou par téléphone. Ils disposent d’un délai de 14 jours pour répondre à la notification. A défaut, le commissaire de justice tirera au sort un deuxième gagnant. Les tours en Bugatti Royale seront réalisés lors des JEP, le 19 et 20 septembre. L’heure exacte sera transmise dès que possible et sera déterminé avant le tirage au sort des gagnants. Pour valider leur gain, les gagnants doivent fournir : • Une pièce d’identité valide (CNI, passeport ou permis de conduire international). Si les nom et prénom figurant sur la pièce d’identité ne correspondent pas strictement à ceux indiqués dans le formulaire, la participation au jeu sera automatiquement annulée. • Les tours en Bugatti Royale seront organisés à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, les 19 et 20 septembre. La date et l’horaire précis de chaque tour seront déterminés par l’Organisateur et communiqués aux gagnants dans les meilleurs délais, avant la réalisation du tirage au sort. L’attribution définitive du gain est conditionnée à l’acceptation par le gagnant de la date et de l’horaire proposés pour effectuer le tour en Bugatti Royale. En cas de refus, d’indisponibilité ou d’absence de réponse du gagnant dans le délai imparti, le gain sera considéré comme abandonné. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort sera effectué par le Commissaire de justice afin de désigner un gagnant de remplacement. Les tours en Bugatti Royale sont susceptibles d’être annulés ou reportés à une date ultérieure en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie) ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Organisateur ne permettant pas leur réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que l’Organisateur, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, pour gérer leur participation, la remise des lots aux gagnants, pour réaliser des opérations promotionnelles en lien avec le Jeu, ainsi que pour les tenir informés de ses actions. Les participants peuvent contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : dpo@fondation-patrimoine.org

7.2 Dans le cadre de l’organisation du Jeu, l’Organisateur est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom du participant ;
• Adresse du participant ;
• Téléphone du participant ;
• Adresse électronique du participant ; Pour la validation et la prise en compte des participations, ces données présentent un caractère obligatoire de sorte qu’un participant qui refuserait de les communiquer ne pourrait pas valider sa participation au Jeu. Par ailleurs, une fois les gagnants du Jeu désignés, les données à caractère personnel suivantes pourront également être traitées :
• Justificatif d’identité des gagnants

7.3 Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et prise en compte des participations au Jeu ;
• Prise de contact avec les participants ;
• Remise des lots ;
• Réalisation d’une vidéo ou de photos par l’Organisateur ;
• Envoi de la newsletter ;
• Gestion du contentieux.

7.4 Les traitements sont mis en œuvre sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalité Base légale Gestion et prise en compte des participations au Jeu Exécution du contrat entre le participant et l’Organisateur Prise de contact avec les participants Exécution du contrat entre le participant et l’Organisateur Remise des lots Exécution du contrat entre le participant et l’Organisateur Réalisation de tout support de communication de la Fondation du patrimoine par l’Organisateur Consentement du participant Envoi de la newsletter Intérêt légitime Prospection caritative Intérêt légitime

7.5 Les données à caractère personnel des participants sont stockées dans l’Union européenne et conservées selon les durées indiquées ci-dessous :

Finalité Durée de conservation Gestion et prise en compte des participations au Jeu Conservation pour la durée du Jeu et pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du Jeu, dans le respect des règles de prescription applicables Prise de contact avec les participants Conservation pour la durée du Jeu et pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du Jeu, dans le respect des règles de prescription applicables Remise des lots Conservation pour la durée du Jeu et pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture du Jeu, dans le respect des règles de prescription applicables Réalisation d’une vidéo xxx ou de photos par l’Organisateur Conservation pendant 3 ans Envoi de la newsletter Conservation le temps de l’abonnement, à compter de la participation au jeu et jusqu’à la demande de désabonnement. Appel à don Conservation pendant une durée de 7 ans à compter de la clôture du jeu, dans le cadre de la prospection caritative. Les destinataires ayant accès aux données des participants sont précisés ci-dessous :

• Le personnel du service marketing et communication de la Fondation du patrimoine

7.6 Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles.

Ils disposent par ailleurs d’un droit de limitation et d’opposition vis-à-vis des traitements mis en œuvre.

Les participants disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles. En outre, ils disposent du droit de définir des directives générales ou particulières quant à l’utilisation qui est faite de leurs données après leur décès.

Ils disposent également systématiquement du droit de retirer leur consentement lorsque qu’ils l’ont préalablement donné.

Ils peuvent exercer l’ensemble de ces droits, dans les limites légalement prévues, en justifiant de leur identité par tous moyens et via l’adresse courriel suivante dpo@fondation-patrimoine.org

Les participants disposent également du droit de former une réclamation directement auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES

8.1 Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de : • Dysfonctionnement technique (site internet, serveur) ; • Force majeure (intempéries, annulation de l’événement) ; • Erreur dans les coordonnées fournies par un participant ; • Accident ou blessure lors des tours en Bugatti Royale, dans la limite de la couverture d’assurance souscrite.

8.2 Assurances

L’organisateur[CL2.1] s’assurera que les assurances Responsabilité civile couvrant les tours en Bugatti Royale ont bien été souscrites et seront valables le jour fixé pour lesdits tours.

8.3 Litiges

Le présent règlement sera interprété selon le droit français. Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

ARTICLE 9 – PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

9.1 Utilisation de l’image des gagnants

Les gagnants autorisent l’Organisateur à : • Publier leur nom, prénom et photo (avec accord préalable) ; • Utiliser leur image pour des supports promotionnels (durée : 2 ans).

9.2 Modifications du règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les participants seront informés des changements par email ou sur le site internet.

9.3 Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez le commissaire de justice, Maitre Romain-Joseph STEHLE, dont le cabinet est situé au 32 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.

ARTICLE 10 – CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question ou demande d’information, les participants peuvent contacter l’Organisateur : • Par email : alsace@fondation-patrimoine.org

Fait le 12 juin à Strasbourg.