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Buste reliquaires en l’église de Lavelanet en Ariège ©Fondation du patrimoine

Questions fréquentes

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    • Est-il possible de faire un legs au profit de la Fondation du patrimoine ?
    • À quoi s’applique la réduction d’impôt exceptionnelle de 75 % ?
  • SOUMETTRE UN PROJET

    • Qu'est-ce qu'une collecte de dons ?
    • Pourquoi choisir la Fondation pour organiser une collecte ?
    • Quels sont les engagements du porteur de projet ?
    • Comment signaler un patrimoine en péril ?
    • Je cherche des fonds pour restaurer le four à pain de ma commune, la Fondation peut-elle m'aider ?
    • Dois-je fournir des devis pour l'ensemble des travaux prévus ?
    • Quelles sont les étapes obligatoires de mon dossier ? Qui doit viser mon dossier ?
    • Y a-t-il des frais de gestion pour une collecte de dons ?
    • Puis-je cumuler une collecte grand public et d'autres aides ? La Fondation peut-elle m'y aider ?
    • Mon projet peut-il recevoir des dons de donateurs domiciliés fiscalement à l'étranger ?
    • À quel moment et comment me sont reversés les dons faits à mon projet ?
  • OBTENIR UN LABEL EN TANT QUE PROPRIETAIRE PRIVE

    • Un site situé en zone urbaine est-il d'office inéligible au label ?
    • La Fondation peut-elle m'aider à restaurer mon jardin ?
    • À combien s'élèvent les frais de dossier pour le label ?
    • Quelles sont les étapes obligatoires de mon dossier (jusqu'à la conformité des travaux) ? Qui doit viser mon dossier ?
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