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Aide et conseils

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Nous y avons peut-être déjà répondu !
Consultez la FAQ ci-dessous pour trouver la réponse à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Faire un don en faveur du patrimoine

  • Y a-t-il un montant minimum pour donner ? Ou un montant maximum (exemple : plafond de carte bleue) ?

    Tout don, même d'1 euro, peut être fait. De même, aucun montant maximum n'est fixé. Cependant, il est important de connaître le plafond de paiement de votre carte bleue lorsque vous effectuez un don conséquent : celui-ci peut vous bloquer au moment de faire un don sur notre site. Si tel est le cas, merci de prendre contact avec notre support Donateurs : supportdon@fondation-patrimoine.org

    Afin de ne pas être bloqué par votre plafond, vous pouvez également adresser votre don par chèque, à renvoyer à votre délégation régionale accompagné du bon de souscription (pour un don à un projet) ou du bulletin d'adhésion (pour une adhésion). Sur notre site internet, une page est consacrée à chaque projet ouvert au don. Sur cette page, un bouton vous permettra de télécharger le bon de souscription correspondant.
    Pour plus de renseignement sur l'adhésion, cliquez ici.

  • Par quel moyen puis-je donner à un projet ?

    Il est possible d'effectuer un don par chèque, en accompagnant votre règlement du bon de souscription lié au projet. Sur notre site internet, une page est consacrée à chaque projet ouvert au don. Sur cette page, un bouton vous permettra de télécharger le bon de souscription correspondant. 

    Il est également possible de donner par carte bleue sur notre site internet, ou d'effectuer un virement. Pour connaître les coordonnées bancaires de la délégation en charge du projet que vous souhaitez soutenir, merci de vous rendre sur la page suivante ou de contacter le support Donateurs : supportdon@fondation-patrimoine.org

  • Lorsque je fais un don, qui le perçoit ? Quand la Fondation reverse-t-elle les fonds au porteur de projet ?

    Les dons sont d'abord traités par la Fondation du patrimoine, avant d'être reversés à la fin des travaux, si ces derniers sont bien conformes, au porteur de projet.

  • À quoi sert l'option "Suivre ce projet" ?

    Cela permet d'être tenu informé de l'avancée des projets et de leurs collectes de dons. Vous recevez par exemple une notification sur votre compte personnel lorsqu'une nouvelle actualité liée à ce projet est publiée sur le site de la Fondation du patrimoine.

  • DE QUEL POURCENTAGE DE DÉFISCALISATION PUIS-JE BÉNÉFICIER EN FAISANT UN DON ?

    La Fondation du patrimoine est un organisme privé reconnu d’utilité publique nous permettant de délivrer des reçus fiscaux pour les dons perçus. Ainsi, pour le donateur, les sommes versées à la Fondation du patrimoine dans le cadre des campagnes de financement participatif sont réductibles :

    • de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don, dans la limite globale de 20 % du revenu imposable ;
    • de l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % du don, dans la limite de
      50 000 euros (soit un don de 66 666 euros) ;
    • de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT.

    Une raison de plus pour chaque donateur d'apporter un soutien à un projet de valorisation du patrimoine !

MENER UNE CAMPAGNE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Je cherche des fonds pour m'aider à restaurer le four à pain de ma commune, qui n'est pas protégé au titre des monuments historiques. La Fondation peut-elle m'aider ?

    Oui. Rendez vous sur la page suivante, qui décrit les outils que la Fondation du patrimoine peut mettre à votre disposition.

  • Dois-je fournir des devis pour l'ensemble des travaux prévus ?

    Oui, ou à défaut un estimatif détaillé d’architecte.

  • Quelles sont les étapes obligatoires de mon dossier ? Qui doit viser mon dossier ?

    Un dossier de demande de souscription doit être envoyé à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine, comprenant les pièces justificatives demandées. La délégation étudie le dossier et, par l'intermédiaire du délégué départemental ou de Pays, se déplace à la rencontre du porteur de projet et de l'édifice. Elle peut être amenée à contacter l'Architecte des Bâtiments de France pour émettre des recommandations sur le projet de restauration. En fonction, le porteur de projet peut donc être amené à compléter son dossier (notamment concernant le budget prévisionnel), qui sera ensuite validé par le délégué régional, par la signature d'une convention de souscription entre le porteur de projet et la délégation. C'est après cette étape que la campagne de financement participatif est lancée.

    Pour contacter votre délégation régionale, cliquez ici.

  • La Fondation prélève-t-elle des frais de gestion sur les dons que je perçois pour mon projet ?

    Oui, 3 à 6% sont prélevés sur les dons par la Fondation du patrimoine.

  • Comment présenter mon projet sur le site ?

    Il est important de soumettre une présentation complète du projet pour la page-projet dédiée sur le site internet : texte de présentation, photos, vidéos (si possible), listes de contreparties, objectif de collecte. Les textes doivent être synthétiques et accrocheurs pour les internautes.

    Les photos doivent être de bonne qualité, afin de dynamiser la page. Elles sont garantes du sérieux de votre démarche de collecte et sont le meilleur moyen d'attirer et de mobiliser les internautes.

    Les contreparties sont essentielles pour se démarquer des autres projets de collecte et impliquer les donateurs : invitation aux évènements liés à la collecte, courrier de remerciement, goodies.

    L'objetif de collecte est également un levier de mobilisation des internautes, vous permettant de communiquer régulièrement sur l'avancée du compteur et le reste de l'objectif à atteindre.

  • Comment faire pour animer ma collecte et la réussir ?

    L'animation de la collecte doit passer par tous les moyens de diffusion possibles : supports de communication papier tels que les bulletins de dons, les affiches in situ, les flyers et les courriers.

    La communication en ligne ne doit pas être en reste : campagnes de mail à vos proches, aux habitants de la commune et à vos interlocuteurs habituels ; utilisation des réseaux sociaux de la commune ou création d'une page Facebook pour mobiliser de nouveaux donateurs ; actualisation régulière de la page de présentation de mon projet avec de nouvelles photos et de nouvelles actualités.

    Enfin, la création d'évènements tout au long des travaux est essentielle pour rassembler les donateurs, collecter des dons et mobiliser votre communauté.

    L'ensemble de ces moyens de communication peut se faire en lien avec une ou des association(s) locale(s), qui assure(nt) alors l'animation.

  • Puis-je cumuler une souscription et d'autres aides comme le mécénat d'entreprise ? La Fondation peut-elle m'aider, m'apporter d'autres aides ?

    Oui, il est possible et même recommandé d'ouvrir une collecte de dons en faveur d'un projet, tout en recherchant des aides telles que le mécénat d'entreprise. Pour cela, nous pouvons vous accompagner et solliciter notre large réseau de mécènes nationaux et régionaux (tels que les clubs de mécènes du patrimoine) et mettre à profit nos aides nationales et régionales (fonds thématiques).

    En moyenne, la Fondation du patrimoine se mobilise pour doubler le montant collecté dans le cadre d'une campagne de financement participatif.

  • Puis-je suivre les dons qui sont faits à mon projet ? Puis-je connaître les noms des donateurs ? Comment gérer l'émission et l'envoi des reçus fiscaux ?

    Chaque porteur de projet peut consulter à tout moment la liste des dons et donateurs, lui permettant ainsi de remercier toute personne soutenant la collecte, et l'inviter à différents évènements liés au projet.

    La génération et l'émission des reçus fiscaux sont entièrement prises en charge par la Fondation du patrimoine.

  • Mon projet peut-il recevoir des dons de donateurs domiciliés fiscalement à l'étranger ?

    Oui. Tout donateur domicilié à l'étranger peut faire un don à la Fondation du patrimoine. Cependant, s'il est domicilié fiscalement à l'étranger, il ne pourra bénéficier d'un reçu fiscal valable dans son pays. 

    Les donateurs domiciliés fiscalement dans un pays européens peuvent cependant faire un don à la Fondation du patrimoine via le programme Transnational Giving Europe et bénéficier dans son pays d'un reçu fiscal. Les donateurs domiciliés fiscalement aux Etats-Unis peuvent également, grâce à notre partenariat avec la French Heritage Society, faire un don via cette structure puis bénéficier d'un reçu fiscal.

  • À quel moment et comment me sont reversés les dons faits à mon projet ?

    Les dons collectés dans le cadre d'une convention de souscription (campagne de financement participatif) sont reversés à la fin des travaux, sur présentation de justificatifs. Les fonds alloués dans le cadre d'une convention de mécénat ou de financement peuvent être reversés en deux temps, avec un acompte puis le solde en fin de travaux sur présentation de justificatifs.

  • Est-ce possible de modifier la page de mon projet après sa mise en ligne ?

    Oui, il est d'ailleurs vivement recommandé d'animer la page du projet en cours de collecte, afin d'informer chaque personne de l'évolution des travaux. On peut ainsi ajouter de nouvelles photos et modifier le texte.

Obtenir un label en tant que propriétaire privé

  • Un immeuble situé en zone urbaine est-il d’office inéligible au label ?

    Non, il peut être éligible au label :

    • s'il est situé en ZPPAUP ou AVAP ;
    • ou sous réserve qu’il ait été construit à l’époque où la commune était rurale (mois de 2 000 hab.) et qu’il n’ait subit aucune modification substantielle architecturale depuis ;
    • ou s’il est non habitable et caractéristique du petit patrimoine de proximité (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins...).

  • Je suis propriétaire d'un immeuble dont 30% de la surface accueille une activité de chambre d’hôtes. L’immeuble est-il éligible au label ?

    Les 30% de l’immeuble affectés à une activité commerciale ne peuvent pas bénéficier du label. Un prorata doit être effectué pour la déduction des travaux.

  • À combien s'élèvent les frais de dossier pour le label ?

    • Montant des travaux éligibles < 10 000 € : frais de dossier de 100 €
    • 10 000 € ≤ Montant des travaux éligibles < 20 000 € : frais de dossier de 200 €
    • 20 000 € ≤ Montant des travaux éligibles < 40 000 € : frais de dossier de 400 €
    • 40 000€ ≤ Montant des travaux éligibles < 80 000 € : frais de dossier de 700 €
    • Montant des travaux éligibles ≥ 80 000 € : frais de dossiers de 1 000 €

    Un forfait unique de 50 € par dossier reste appliqué pour les labels octroyés à des propriétaires imposés à moins de 1 300 € d’impôts (hors déduction, réduction ou crédit d’impôts).

  • Quelles sont les étapes obligatoires de mon dossier (jusqu'à la conformité des travaux) ? Qui doit viser mon dossier ?

    Un dossier de demande de label doit être envoyé à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine, comprenant les pièces justificatives demandées. La délégation étudie le dossier et, par l'intermédiaire du délégué départemental ou de Pays, se déplace sur place à la rencontre du porteur de projet et de l'édifice. Elle contacte ensuite l'Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis favorable, éventuellement accompagné de ses recommandations, pour le projet de restauration. En fonction le porteur de projet peut être amené à compléter son dossier (notamment concernant le budget prévisionnel), qui sera ensuite validé par le délégué régional.

    Enfin, la Décision d'Octroi de Label est émise par le chargé de mission régional, signé par le directeur général de la Fondation du patrimoine et le délégué régional, et délivrée au porteur de projet. Ce n'est qu'après cette date que le propriétaire peut débuter ses travaux.

    Pour contacter votre délégation régionale, cliquez ici.