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Château de Ferrières à Fontrieu en Haut-Languedoc
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Tout don correspondant à l’une des situations décrites ci-dessus sera réaffecté par la Fondation du patrimoine à une autre de ses actions pour laquelle il serait éligible à réduction d’impôt.
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Les données sont traitées par la Fondation du patrimoine notamment pour le traitement du don, l’envoi du reçu fiscal, des actions de communication et d’appel à dons.
Dans le cas de don affecté à un projet, les informations peuvent être traitées par le porteur de projet (association, commune ou particulier) pour mener des actions de remerciement, de communication, de nouveaux appels à dons dans le cadre du projet et pour mettre en œuvre le cas échéant une contrepartie. Dans le cadre d'un projet porté par un particulier, les informations sont également traitées par celui-ci afin d'établir une attestation d'absence de lien familial ou capitalistique avec le donateur.
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Le donateur accepte que son don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation, ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Notre engagement : seulement 5% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
Notre service Support don est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter :
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Email : supportdon@fondation-patrimoine.org