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Le donateur accepte que son don soit affecté à d’autres actions de la Fondation du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 3 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.

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