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Transmettre et préserver sont au cœur des missions et de l’identité de la Fondation. En choisissant de faire un legs en faveur du patrimoine, vous participez à une belle tradition et inscrivez votre don dans l’histoire.
La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.
La Fondation du patrimoine peut être bénéficiaire de legs. Afin d’offrir la plus grande sécurité et le meilleur accompagnement aux légataires, la Fondation du patrimoine propose à chaque personne faisant un legs d’être accompagnée par sa direction administrative et financière et son service juridique.
Faire un legs est un choix qui honore et la Fondation veille à offrir toutes les garanties, notamment quant au respect des volontés. La Fondation propose aux légataires des projets spécifiques ou le soutien à la cause du patrimoine dans ses différentes dimensions (insertion, métiers, transmission des savoir-faire, …).
Les formes de legs
Les éléments à prendre en compte lors d'un legs
N’hésitez pas à nous contacter afin de vous informer sur les différentes affectations possibles de votre legs à la Fondation du patrimoine.
Les legs nets de frais et de droits
Il s’agit d’un dispositif particulièrement intéressant pour les personnes n’ayant pas d’héritier réservataire et souhaitant faire un legs à un proche, tout en soutenant la Fondation du patrimoine.
Il s’agit d’un dispositif fiscal incitatif permettant aux ayants droits d’une succession de réduire l’assiette de calcul des droits de mutation à titre gratuit dont ils sont redevables en accordant une libéralité à la Fondation du patrimoine.
Le don, réalisé dans les six mois du décès, peut être d’une somme, d’un meuble ou d’un immeuble (non démembré), issus de la succession.
Pour le calcul du montant des droits de succession, il est alors effectué un abattement sur la part de l’héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt pour leur valeur au jour du décès et remis à la Fondation du patrimoine.
Peu à peu, dans l’indifférence, le patrimoine de la France se dégrade. La Fondation du patrimoine et ses 850 bénévoles relèvent chaque jour le défi de sauver ce patrimoine pour le transmettre aux générations suivantes, à travers toute la France. Pour nous aider, faites un don.
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