Legs, assurance-vie, donation

Transmettre par legs

Transmettre tous types de biens

Vous pouvez transmettre tout type de bien par legs : immobiliers (appartements, maisons, terrains…), mobiliers (meubles, objets d’art, bijoux, argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits d’auteur…).

Veiller à préserver la part des héritiers réservataires

En présence d’un conjoint ou d’enfants, la loi leur réserve une partie de votre patrimoine, la part réservataire. Vous disposez donc uniquement de la quotité disponible que vous pouvez transmettre comme vous le souhaitez ; c’est cette part que vous pouvez léguer à la Fondation du patrimoine.

Souscrire une assurance-vie

Utiliser un outil d’épargne et de transmission du patrimoine

L’assurance-vie est un outil simple pour constituer un capital et le valoriser.

• Pour vous : en cas de vie au terme du contrat l’assuré reçoit le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous la forme d’une rente. Cela permet de se doter d’un complément de revenus ou de retraite.
• Pour les bénéficiaires que vous aurez désignés : en cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un ou des bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. Cela permet donc de transmettre à la Fondation du patrimoine une partie ou la totalité de son assurance-vie.

Désigner la Fondation du patrimoine comme bénéficiaire

L’assurance-vie est souvent mise en place avec son conseiller bancaire ou son assureur. Elle ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Il suffit simplement de notifier à la compagnie d’assurance ou à la banque, votre souhait de souscrire un contrat d’assurance-vie ou modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, en formulant précisément le nom de la Fondation et l’adresse : Fondation du patrimoine - 153 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Il est possible de modifier à tout moment et en toute liberté la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Continuer à disposer de son épargne de son vivant

Tout au long de votre vie, vous pourrez disposer de votre épargne en toute liberté. Ce n’est qu’à votre décès que la compagnie d’assurance reversera les fonds au profit de la Fondation du patrimoine. 

Faire une donation

Exprimer une solidarité de son vivant

La donation vous permet de donner de votre vivant tout type de bien : immobiliers (appartements, maisons, terrains…), mobiliers (meubles, objets d’art, bijoux, argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits d’auteur…).

Comme pour tout don, la donation vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, avec un montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Choisir la forme de la donation

Il existe plusieurs formes de donation :

• La donation en pleine propriété ;
• La donation avec réserve d’usufruit : vous conservez l’usufruit de votre bien (exemple : les loyers). La pleine propriété du bien ne sera acquise à la Fondation du patrimoine qu’à votre décès ;
• La donation temporaire d’usufruit : vous permettez à la Fondation du patrimoine de jouir du revenu d’un bien, pour une durée minimale de 3 ans tout en conservant la nue-propriété. Le temps de la donation, les revenus que vous avez cédés ne seront retirés de l’assiette du calcul de votre impôt sur le revenu. Par ailleurs, sous certaines conditions, si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de l’immeuble ne sera plus comprise dans l’assiette du patrimoine imposable à l’IFI le temps de la donation.

Don sur succession

A l’occasion d’une succession dont vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez faire un don à la Fondation du patrimoine de biens figurant à l’actif de la succession : somme d’argent, bien immobilier ou bien mobilier (meubles, bijoux, œuvres d’art, portefeuille d'actions ou d'obligations…).

Ce don, qui doit être réalisé en pleine propriété et dans les 12 mois du décès, vous permet de diminuer votre imposition car il vient en déduction de l’assiette de calcul des droits de succession.

L’abattement fiscal consenti correspond à la valeur nominale du don dans l’hypothèse d’un don de somme d’argent et à la valeur des biens évalués par le notaire à la date du décès dans l’hypothèse d’un don en nature (immobilier, mobilier, œuvres d’art).

Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les engagements de la Fondation du patrimoine

Parce que votre confiance et votre générosité constituent une aide à long terme et de manière pérenne pour la sauvegarde du patrimoine national, la Fondation du patrimoine s’engage à :

• respecter pleinement vos volontés et ainsi honorer votre geste et votre mémoire ;
• respecter vos biens, tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique et les valoriser avec la même exigence que vous l’auriez fait vous-même.

Afin de vous offrir la plus grande sécurité et le meilleur accompagnement, la Fondation du patrimoine propose à chaque personne désirant faire un legs, souscrire une assurance-vie, ou faire une donation, d’être accompagnée par sa direction juridique et des libéralités. La direction juridique et des libéralités est à votre disposition pour :

• Vous accompagner dans votre réflexionsur le fait de réaliser une donation de votre vivant ;
• Vous proposer le soutien à une cause du patrimoine (typologies de patrimoine, zone géographique) ;
• Vous apporter des conseils juridiques et fiscaux en matière de stratégie patrimoniale (démarches et construction d’un projet adaptée à votre situation familiale et patrimoniale : types de donations, legs nets de frais et droits …), à l’occasion de la rédaction de votre testament ou de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ;
• Répondre à toutes vos questions.